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vendredis 3, 10, 17 et 24 août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du lundi 27 août 2018.
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Protection sociale
19.07.2010     Protection sociale
Entreprises en difficulté et remise des dettes AGIRC ARRCO
Dans une circulaire commune n° 2010-10-DRE du 9 juillet 2010, l’AGIRC et l’ARRCO ont décidé de maintenir leurs modalités de participation aux décisions des CCSF (commissions départementales des chefs de services financiers et des représentants des or...
19.07.2010     Protection sociale
Date de mise en œuvre du relevé de situation individuelle (RIS)
En application du droit à l’information retraite institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les assurés âgés de 35 à 50 ans doivent être destinataires d’un relevé de situation individuelle (RIS). L’Agirc et l’Arrc...
12.07.2010     Protection sociale
Prestations sociales indument perçues
La loi de financement de sécurité sociale pour 2009 a étendu aux différents organismes (branche maladie, famille, etc.) de sécurité sociale la faculté de recouvrement les prestations indues par voie de contrainte jusque là réservée aux seules URSSAF....
08.07.2010     Protection sociale
Contrôle URSSAF : avis de passage
Avant de procéder à un contrôle, l’URSSAF adresse un avis de passage en application de l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale. Ce texte dispose que cet avis mentionne les conditions dans lesquelles le cotisant pourra consulter la « Charte...
08.07.2010     Protection sociale
Publication du nouveau formulaire de demande d'ACCRE
Le nouveau formulaire de demande d’Aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACCRE) est disponible sur le site Internet suivant : http://vosdroits.service-public.fr/pme/R17122.xhtml Ce formulaire, accompagné de toutes les pièces justificatives...
07.07.2010     Protection sociale
Redevances de location-gérance
Les redevances de location gérance sont considérées comme un complément de rémunération dès lors que le propriétaire du fond exerce une activité dans l’entreprise louée.Aussi, si le propriétaire du fond est assujetti au régime général au titre de son...
06.07.2010     Protection sociale
Assurance chômage : mesures en faveur des entreprises touchées par les inondations dans le Var
Une circulaire UNEDIC n° 2010-9 du 30 juin 2010 définit les mesures de faveur au profit des entreprises situées dans les communes des 9 cantons du Var touchées par les inondations et les coulées de boue du 15 au 16 juin 2010 (arrêté portant reconnais...
29.06.2010     Protection sociale
Retraite et majoration pour enfant : délai limité pour la demande des pères
Les pères voulant bénéficier, pour le calcul de leur durée d’assurance vieillesse, de tout ou partie de la majoration pour « éducation  » ou « adoption  » au titre de leurs enfants nés (ou adoptés) avant le 1er janvier 2010 qui ont atteint ou atteign...
29.06.2010     Protection sociale
Auto-entrepreneur et cotisation vieillesse
Un décret n° 2010-696 du 24 juin 2010, publié au journal officiel du 26 juin 2010, apporte des précisions sur le chiffre d’affaires minimal à réaliser par les auto-entrepreneurs pour valider un trimestre. Ainsi, les auto-entrepreneurs ne peuvent vali...
23.06.2010     Protection sociale
Avant-projet de loi de réforme des retraites
Le plan de réforme des retraites, communiqué aux partenaires sociaux, sera examiné en Conseil des ministres du 13 juillet 2010. La mesure principale de l’avant-projet de loi est le relèvement progressif de 2 ans de l’âge légal de départ à la retraite...
22.06.2010     Protection sociale
Ayants droits d’un retraité et régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle
Le décret n° 2010-674 du 18 juin 2010 précise les diverses modalités permettant à un ayant droit d'un retraité de bénéficier du régime d'assurance maladie d'Alsace Moselle. Parmi les possibilités offertes, l'ayant droit doit :- soit justifier d'une ...
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