Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Protection sociale
15.09.2010     Protection sociale
L’URSSAF fait le point sur le forfait social
L’URSSAF fait le point sur le forfait social, et à cette fin, met à disposition des cotisants un dossier réglementaire sur son site Internet comportant toutes les informations relatives à cette contribution patronale : les sommes assujetties au forfa...
14.09.2010     Protection sociale
Rupture conventionnelle et indemnisation du chômage
Une étude de l’Unedic démontre que la part des entrées en assurance chômage suite à rupture conventionnelle est variable selon l’âge des salariés.
10.09.2010     Protection sociale
La Cour des comptes révise les niches sociales
Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour de comptes révise les niches sociales en vue de réduire le déficit du régime général qui s’élève à  plus de 20 milliards (soit, plus du double par rapport à l’année dernière).
08.09.2010     Protection sociale
Appréciation du caractère collectif et obligatoire de la prévoyance
La loi n° 2003-775 portant réforme des retraites du 21 août 2003 subordonne l’exonération de cotisations des contributions patronales aux contrats de prévoyance au respect de 4 conditions (Art. L. 242-1 CSS). Ainsi les régimes doivent notamment être collectifs et obligatoires.
08.09.2010     Protection sociale
Appréciation de l’augmentation du coût maximum de la prévoyance pour les anciens salariés
L'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite « loi Evin », dispose que certains anciens salariés, en particulier les retraités, peuvent bénéficier du maintien de la couverture complémentaire santé dont ils bénéficiaient en tant qu'actifs, dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise à adhésion obligatoire, sans période probatoire ni examen ou questionnaire de santé. Ce maintien s'accompagne d'un plafonnement tarifaire dans la limite de 50 % des tarifs globaux applicables aux salariés actifs.
07.09.2010     Protection sociale
Bons d’achat et rentrée scolaire
Il existe une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile. Ainsi, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 144 euros en 2010), ils sont exonérés de cotisations.
03.09.2010     Protection sociale
Contributions chômage dans les DOM
L’arrêté du 12 juillet 2010 agrée la décision des partenaires sociaux du 4 décembre 2009 relative à la mise en œuvre du plan Contrat de reprise d’activité et d’initiative locale de soutien aux TPE et PME des DOM.
02.09.2010     Protection sociale › Jurisprudence
Vice-président du CS, activité professionnelle indépendante et paiement de cotisations
La rémunération perçue en qualité de vice-président du conseil de surveillance, constituant en réalité la contrepartie d’une activité professionnelle indépendante, doit être assujettie en totalité aux cotisations d'allocation familiales.
01.09.2010     Protection sociale
Dividendes dans les SEL : publication de la circulaire
La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu la soumission aux charges sociales des dividendes perçus dans le cadre d’une SEL par le travailleur non salarié.
31.08.2010     Protection sociale
Demandes d’ACCRE et guichet unique
Les modalités spécifiques de traitement des demandes d’ACCRE dans le cadre du guichet unique assumé par le CFE depuis le 1er janvier 2010 sont précisées par une circulaire ACOSS n° 2010-086 du 4 août 2010.
25.08.2010     Protection sociale
Modalités de recouvrement de la contribution APEC
Une circulaire de L’AGIRC modifie les règles de recouvrement de la cotisation APEC à partir du 1er janvier 20111 en supprimant la contribution forfaitaire annuelle.  
<< Début < Préc 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 Suivant > Fin >>

Page 88 de 96