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Protection sociale
12.09.2017     Protection sociale
Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unedic
Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles mesures et apporte notamment des précisions quant à leurs modalités d’entrée en vigueur. Elle est illustrée de nombreux exemples.
11.09.2017     Protection sociale
DSN : annonce de la fin des tolérances
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l’ensemble des entreprises du régime général et du régime agricole de sécurité sociale.
08.09.2017     Protection sociale
Surveillance de la messagerie et respect de la vie privée
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné un employeur roumain qui avait licencié un salarié pour avoir utilisé la messagerie professionnelle à des fins personnelles. Pour ce faire, l’employeur avait surveillé et enregistré les communications. 
06.09.2017     Protection sociale
Travailleurs indépendants : de nombreuses réformes envisagées dès 2018 !
Le Premier ministre a présenté le plan du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. De profondes réformes sont envisagées, avec notamment le rattachement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, des baisses et exonérations de charges sociales et un relèvement des seuils micro-entrepreneur.
04.09.2017     Protection sociale
Régime social de l’indemnité transactionnelle versée à suite à une rupture anticipée de CDD
L’indemnité transactionnelle ne peut être exonérée de cotisations sociales que si elle représente une indemnité susceptible elle-même d’être exonérée en application d’un texte.
28.08.2017     Protection sociale
L’aide du RSI pour les cotisants en difficulté
Dans une circulaire du 17 juillet 2017, le RSI fait le point sur l’aide aux cotisants en difficulté (ACED).
28.08.2017     Protection sociale
Mise en œuvre des règles de cumul emploi retraite : les précisions de la CNAV
Selon le cas, les retraités peuvent reprendre une activité professionnelle dans le cadre d’un cumul emploi-retraite total ou dans le cadre d’un cumul emploi-retraite plafonné.
25.08.2017     Protection sociale
Baisse des cotisations sociales et augmentation de la CSG en 2018: les précisions du Gouvernement
Le Gouvernement confirme dans un communiqué de presse du 23 août 2017 qu’il engagera en 2018 le transfert des cotisations salariales vers la CSG afin de redonner 7 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux actifs.
25.08.2017     Protection sociale
Trajectoires professionnelles des jeunes : une nouvelle base de données voit le jour
Un arrêté publié au Journal officiel met en œuvre une nouvelle base de données permettant de suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail.
24.08.2017     Protection sociale
Allocation de solidarité spécifique et reprise d’activité
Un décret du 5 mai 2017, prévoit de nouvelles règles de cumul de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les rémunérations d’activités reprises à compter du 1er septembre 2017. Une instruction Pôle emploi apporte des précisions sur ce dispositif.
23.08.2017     Protection sociale
Calcul des effectifs pour la tarification des accidents du travail
En fonction des effectifs de l’entreprise, la tarification des accidents du travail peut être collective, mixte ou individuelle.
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