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Protection sociale
16.02.2018     Protection sociale
Simulateur du coût d’une embauche : actualisation des taux 2018
L'État a lancé en 2014 un simulateur de calcul des prélèvements sociaux sur les revenus d'activité. Ce simulateur vient d’être actualisé pour tenir compte des modifications de la réglementation en matière de cotisations sociales pour 2018.
14.02.2018     Protection sociale
Cotisations chômage des intermittents du spectacle : les précisions de l’Unedic
L’Unedic diffuse une circulaire qui récapitule les taux de cotisations d’assurance chômage applicables aux employeurs d’intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage.
12.02.2018     Protection sociale
Exclusion de la qualité de cadre dirigeant : absence d’autonomie dans la prise de décision
Les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ont la qualité de cadre dirigeant.
09.02.2018     Protection sociale
Gestion des arrêts de travail dans la DSN : publication d’un guide pratique
L’assurance maladie diffuse un guide pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la déclaration sociale nominative (DSN).
08.02.2018     Protection sociale
Détachement au sein de l’Union européenne : le juge peut écarter le formulaire A1 en cas de fraude
Lorsqu'un salarié est envoyé temporairement en mission dans un autre Etat de l'Union européenne, par dérogation, il est possible de continuer à lui appliquer le régime de protection sociale de l'Etat d'origine dans le cadre de la procédure de détachement. 
06.02.2018     Protection sociale
Prélèvement à la source : traitement des IJSS en cas de subrogation
Le prélèvement à la source (PAS) entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019. À ce titre, les employeurs devront calculer le montant de l’impôt sur le revenu dû sur le salaire de chaque salarié selon un taux communiqué par l’administration, le retenir sur sa paie et le reverser à l’administration fiscale.
02.02.2018     Protection sociale
Déclaration sociale des indépendants : lancement du calendrier déclaratif le 3 avril 2018
La DSI permet d'établir la base de calcul des cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) au titre des activités indépendantes, ainsi que la base de calcul de la CSG et de la CRDS.
31.01.2018     Protection sociale
Aménagement de la retraite progressive au 1er janvier 2018
La retraite progressive est un dispositif d'aménagement de fin de carrière qui permet aux salariés de percevoir une partie de leur retraite tout en exerçant une activité à temps partiel. La retraite perçue pendant cette période est ensuite recalculée lors du départ à la retraite définitif.
30.01.2018     Protection sociale
Pas de modification des barèmes kilométriques pour l’année 2018
Lorsqu'un salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l'administration fiscale. Dans ce cas, elle est exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels.
26.01.2018     Protection sociale
Praticien et auxiliaire médical : déclaration unique à compter du 1er janvier 2018
Afin de simplifier les démarches administratives, la déclaration sociale de revenus des professionnels de santé conventionnés devient commune et unique.
24.01.2018     Protection sociale
Déclaration relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés : l’Agefiph apporte son aide
Les employeurs dont l'effectif atteint 20 salariés sont tenus de respecter l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif (art. R 5212-1 C. tr.). À cet effet, ils doivent transmettre à l'Agefiph une déclaration, dite DOETH, précisant les moyens employés pour s'acquitter de l'obligation.
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