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Protection sociale
09.01.2018     Protection sociale
Cotisation maladie et réduction Fillon : modifications des paramètres de calcul au 1er janvier 2018
Deux décrets publiés au Journal officiel modifient les paramètres de calcul des cotisations d’assurance maladie et de la réduction générale de cotisations patronales pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018.
03.01.2018     Protection sociale
Plafond de sécurité sociale : précisions sur les nouvelles modalités de calcul 2018
À compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la sécurité sociale sont modifiées. Sauf exceptions, les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 seront soumises aux taux de cotisations et aux plafonds applicables à la période d’emploi.
03.01.2018     Protection sociale
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale 2018
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est publiée au Journal officiel. Les dispositions de la loi ont été déclarées, pour l’essentiel, conformes à la Constitution. 
20.12.2017     Protection sociale
Cumul emploi retraite : modification de la circulaire Cnav
Lorsqu’il remplit certaines conditions, un retraité peut cumuler librement sa pension de retraite avec un revenu d’activité. Mais lorsque ces conditions ne sont pas respectées d’une part le cumul de ces deux revenus ne doit pas excéder un plafond et d’autre part le cumul chez le même employeur ne peut se faire qu’après un délai de 6 mois.
15.12.2017     Protection sociale
VRP multicartes : transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations
Un décret transfère aux Urssaf l'activité de recouvrement des cotisations et contributions sociales des VRP multicartes, à compter du 1er janvier 2018.
13.12.2017     Protection sociale
Retraite progressive : fixation des conditions d’ouverture du dispositif aux salariés multi-employeurs
Pour bénéficier d'une retraite progressive, les assurés doivent remplir les conditions suivantes : avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite diminué de deux années (sans pouvoir être inférieur à 60 ans), justifier de 150 trimestres d'assurance tous régimes confondus, exercer une activité à temps partiel.
13.12.2017     Protection sociale
DSN : communication anticipée du taux AT/MP
Le GIP-MDS communique sur l’une des fonctionnalités proposées aux utilisateurs de la DSN : l‘information anticipée du taux AT/MP applicable.
11.12.2017     Protection sociale
Plafond de sécurité sociale 2018 : publication des valeurs applicables
Le plafond de sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations.
11.12.2017     Protection sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : adoption du texte définitif par l’Assemblée nationale
Le texte définitif du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017.
01.12.2017     Protection sociale
Les valeurs du plafond de sécurité sociale 2018 dévoilées par l’Urssaf
Le plafond de sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations.
01.12.2017     Protection sociale
Mise à disposition du formulaire DADS 2017 papier
Certains établissements doivent produire une déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2017, en parallèle de la déclaration sociale nominative (DSN).
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