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Protection sociale
20.10.2017     Protection sociale
Suppression de certaines assiettes forfaitaires de cotisations au 1er septembre 2017
Pour certains salariés ou assimilés, les cotisations peuvent être calculées sur une base forfaitaire en lieu et place de la rémunération brute réelle. Au 1er septembre 2017, certaines d’entre elles sont maintenues, avec application d’un mécanisme d’encadrement, et d’autres sont supprimées.
19.10.2017     Protection sociale
Paies décalées : 13 plafonds mensuels de sécurité sociale en 2017
Les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 se verront appliquer les taux de cotisations et plafond de sécurité sociale en vigueur lors de période d’emploi rémunérée, y compris en cas de versement à une date différente. Jusqu’à présent, les taux et plafond applicables étaient ceux en vigueur à la date de versement de la rémunération.
19.10.2017     Protection sociale
Nouveaux paramètres Agirc / Arrco
L’Agirc-Arrco diffuse les nouveaux paramètres techniques (valeur des points Agirc et Arrco, salaires de référence et GMP) applicables.
17.10.2017     Protection sociale
Paiement des cotisations sociales : l’Urssaf fait le point sur les nouveautés 2018
L’Urssaf communique sur les nouveautés applicables en 2018 en matière de paiement des cotisations sociales.
16.10.2017     Protection sociale
Retraite complémentaire : simplification du processus d’adhésion des entreprises nouvelles
Dans le cadre de la rationalisation des coûts et en lien avec la généralisation de la DSN, deux nouvelles mesures ont été décidées afin de faciliter l’adhésion des entreprises nouvelles aux organismes de retraite complémentaire.
11.10.2017     Protection sociale
DSN : Suppression du tableau récapitulatif annuel Urssaf
L’Urssaf précise, s’agissant des entreprises en DSN, qu’elles n’ont plus à produire de tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles. 
09.10.2017     Protection sociale
Publication du formulaire DSI 2016
La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) permet d'établir la base de calcul des cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales) dues pour l'activité indépendante, ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
06.10.2017     Protection sociale
Projet de loi de finances pour 2018 : le point sur les mesures sociales envisagées
Le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017. Il contient de nombreux projets de réformes fiscales (impôt sur les sociétés, ISF, crédits d'impôt, barème de l'impôt sur le revenu...). Quelques dispositions ont un impact sur la gestion sociale des salariés et travailleurs indépendants.
05.10.2017     Protection sociale
Contributions chômage : les nouveautés applicables en octobre 2017 détaillées par l’Urssaf
L'Urssaf diffuse une note sur les incidences en matière de contributions chômage de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage.
03.10.2017     Protection sociale
PLFSS pour 2018 : les principales mesures dévoilées
Lors d’une conférence de presse du 28 septembre dernier, le Gouvernement a dévoilé les grandes lignes du PLFSS pour 2018.
26.09.2017     Protection sociale
Réforme du droit du travail : publication au Journal officiel des ordonnances
Le législateur a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social (loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social).
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