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Protection sociale
30.08.2018     Protection sociale
Liquidation d’une pension de retraite : exception à la cessation d’activité
Des précisions sont apportées sur l’appréciation du plafond de revenus permettant à un assuré de continuer à exercer une activité professionnelle tout en liquidant une pension de retraite.
29.08.2018     Protection sociale
Publication de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Le Gouvernement a souhaité approfondir les mesures pour lutter contre ces infractions pouvant avoir lieu au sein du monde du travail.
28.08.2018     Protection sociale
Extension et élargissement de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres
Quelle définition du cadre retenir en matière de prévoyance à compter du 1er janvier 2019 ?
28.08.2018     Protection sociale
Publication de la loi sur le "droit à l’erreur"
La loi pour un État au service d’une société de confiance contient de nombreuses mesures ayant un impact en social.
24.08.2018     Protection sociale
Opposabilité des décisions de Pôle emploi
L’Urssaf peut, lors d’un contrôle, se prononcer sur l’application des règles d’assujettissement au régime d’assurance chômage, mais elle est liée par l’appréciation portée par Pôle emploi sur la situation du travailleur.
27.07.2018     Protection sociale
Fin des DUCS à l’automne
Le passage à la DSN devient impératif…
24.07.2018     Protection sociale
PAS et avantages en nature
Les avantages en nature sont imposables et doivent être soumis au PAS, sous réserve qu’une rémunération en espèces soit versée en complément pour permettre le précompte fiscal.
12.07.2018     Protection sociale
Plan de sauvegarde de l’emploi suivi d’une transaction : régime de l’indemnité transactionnelle
Faisant suite à l'évolution de sa jurisprudence concernant le régime social des indemnités transactionnelles, la Cour de cassation apporte des précisions concernant celles versées après un plan de sauvegarde de l'emploi.
06.07.2018     Protection sociale
Maintien du taux de la cotisation au FNGS
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) a décidé de maintenir le taux de cotisation qui est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
05.07.2018     Protection sociale
Maladies professionnelles : de nouvelles règles d’indemnisation !
Le point de départ de l'indemnisation de la maladie professionnelle est modifié à compter du 1er juillet 2018.
04.07.2018     Protection sociale
Mise à pied : conservatoire ou disciplinaire ?
La Cour de cassation rappelle la distinction entre la mise à pied à titre conservatoire et à titre disciplinaire.
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