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Concurrence
01.12.2009     Concurrence › Jurisprudence
Aides d'état : le TPICE rejette le recours formé par France Télécom
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) a confirmé la décision de la Commission européenne de 2004 qui ordonne la récupération des aides d'Etat versées en faveur de France Télécom. Entre 1991 et 2002, France Télécom avait...
30.11.2009     Concurrence › Jurisprudence
L'autorité de la concurrence met en ligne les premiers jugements des tribunaux de commerce relatifs à la décision "jouets"
Dans un communiqué de presse du 26 novembre 2009, l'Autorité de la concurrence a mis en ligne trois jugements portant sur des questions de procédure en matière d'entente dans le secteur de la distribution de jouets. L'Autorité de la concurrence indiq...
27.11.2009     Concurrence › Jurisprudence
Avis de l'autorité de la concurrence relatif aux principes d’établissement de comptes séparés pour les ventes de gaz au client final de GDF
L’Autorité de la concurrence, saisie par la Commission de régulation de l’énergie sur les principes retenus par GDF pour établir les comptes séparés relatifs aux ventes de gaz naturel réalisées aux tarifs réglementés et à celles effectuées aux condit...
26.11.2009     Concurrence › Jurisprudence
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de l'entente sur le marché du carburéacteur de l'aéroport Rolland Garros de Saint-Denis de La Réunion
Par un arrêt rendu le 24 novembre 2009, la cour d'appel de Paris confirme la décision du 4 décembre 2008 par laquelle le Conseil de la concurrence avait sanctionné les quatre compagnies pétrolières (Chevron-Texaco, Total, Exxon et Shell) qui approvis...
24.02.2009     Concurrence › Jurisprudence
Concurrence déloyale : Orange condamné pour vente subordonnée
Le 23 février 2009, le tribunal de commerce de Paris a condamné France Télécom/Orange pour concurrence déloyale. Saisi par Free et SFR, le tribunal a estimé que la vente des chaînes Orange Foot, rebaptisée Orange Sport, aux seuls abonnés ADSL de l’op...
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