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Consommation
31.10.2016     Consommation › Travaux parlementaires
Délai de rétractation pour les achats sur Internet : dépôt au Sénat
Une proposition de loi portant sur la modification du délai de rétractation du consommateur a été déposée au Sénat le 26 septembre 2016. 
07.10.2016     Consommation › Rapport
Rapport d'activité sur le commerce mobile au 1er trimestre 2016
Criteo publie un rapport d'activité sur la situation du commerce mobile au 1er semestre 2016.
23.09.2016     Consommation
DGCCRF : contrôle du marché des boissons spiritueuses
La DGCCRF a contrôlé le marché de certaines boissons spiritueuses.
21.09.2016     Consommation
UE : enquête sectorielle sur le commerce électronique
La Commission européenne publie les conclusions préliminaires de l’enquête sectorielle sur le commerce électronique.
09.09.2016     Consommation › Texte officiel
Mission des conciliateurs de justice en matière de médiation-consommation
Présentation de la mission des conciliateurs de justice en matière de médiation-consommation.
08.09.2016     Consommation
UE : limitation de la suppression des frais d'itinérance aux 90 premiers jours passés à l'étranger
Pour éviter de créer une situation de concurrence déloyale entre les opérateurs, les frais d'itinérance ne seront supprimés que les 90 premiers jours passés à l'étranger, avec un maximum de 30 jours d'affilée.
30.08.2016     Consommation › Questions-réponses parlementaires
Obligation des professionnels de proposer à leurs clients un numéro classique non surtaxé en cas de réclamations
Le ministère de l'Economie apporte des précisions sur le respect par les professionnels de leur obligation de proposer à leurs clients un numéro classique non surtaxé pour les appels destinés à obtenir la bonne exécution de leur contrat.
30.08.2016     Consommation › Questions-réponses parlementaires
Pratiques de modulation des prix de vente des sites de e-commerce
Le ministère de l'Economie apporte des précisions sur les pratiques de modulation des prix de vente des sites de e-commerce.
16.08.2016     Consommation › Jurisprudence
Fraude aux numéros surtaxés : deux sociétés condamnées
Le tribunal correctionnel d'Agen condamne deux sociétés au paiement d'une amende pour pratiques commerciales trompeuses et agressives via l'utilisation de la technique du "ping call".
08.08.2016     Consommation › Etude et enquête
Economie collaborative : mieux informer les consommateurs
Une enquête de la DGGCRF relève qu'une meilleure information des consommateurs dans le domaine de l'économie collaborative s’avère nécessaire.
22.07.2016     Consommation › Texte officiel
Information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires
Publication au JORF d'un décret relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires.
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