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Consommation
21.09.2016     Consommation
UE : enquête sectorielle sur le commerce électronique
La Commission européenne publie les conclusions préliminaires de l’enquête sectorielle sur le commerce électronique.
09.09.2016     Consommation › Texte officiel
Mission des conciliateurs de justice en matière de médiation-consommation
Présentation de la mission des conciliateurs de justice en matière de médiation-consommation.
08.09.2016     Consommation
UE : limitation de la suppression des frais d'itinérance aux 90 premiers jours passés à l'étranger
Pour éviter de créer une situation de concurrence déloyale entre les opérateurs, les frais d'itinérance ne seront supprimés que les 90 premiers jours passés à l'étranger, avec un maximum de 30 jours d'affilée.
30.08.2016     Consommation › Questions-réponses parlementaires
Obligation des professionnels de proposer à leurs clients un numéro classique non surtaxé en cas de réclamations
Le ministère de l'Economie apporte des précisions sur le respect par les professionnels de leur obligation de proposer à leurs clients un numéro classique non surtaxé pour les appels destinés à obtenir la bonne exécution de leur contrat.
30.08.2016     Consommation › Questions-réponses parlementaires
Pratiques de modulation des prix de vente des sites de e-commerce
Le ministère de l'Economie apporte des précisions sur les pratiques de modulation des prix de vente des sites de e-commerce.
16.08.2016     Consommation › Jurisprudence
Fraude aux numéros surtaxés : deux sociétés condamnées
Le tribunal correctionnel d'Agen condamne deux sociétés au paiement d'une amende pour pratiques commerciales trompeuses et agressives via l'utilisation de la technique du "ping call".
08.08.2016     Consommation › Etude et enquête
Economie collaborative : mieux informer les consommateurs
Une enquête de la DGGCRF relève qu'une meilleure information des consommateurs dans le domaine de l'économie collaborative s’avère nécessaire.
22.07.2016     Consommation › Texte officiel
Information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires
Publication au JORF d'un décret relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires.
05.07.2016     Consommation
UE : orientations interprétatives sur les droits des passagers aériens
Le 10 juin 2016, la Commission européenne a publié des orientations interprétatives sur les droits des passagers aériens.
04.07.2016     Consommation › Texte officiel
Recodification de la partie réglementaire du code de la consommation
Publication au JORF d'un décret relatif à la partie réglementaire du code de la consommation.
28.06.2016     Consommation › Jurisprudence
Surendettement : effacement partiel d’une dette de TVA par le juge
Dans le cadre d'un surendettement, le juge peut ordonner un effacement partiel de la créance fiscale constituée de taxes sur la valeur ajoutée.
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