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Consommation
13.01.2017     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Décembre 2016
Un avis publié au Journal officiel du 13 janvier 2017 précise l'indice des prix à la consommation pour décembre 2016 (sur la base 100 en 2015) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 100,65 ; - celui, hor...
09.01.2017     Consommation › Jurisprudence
Vente d'un ordinateur équipé de logiciels préinstallés sans possibilité de se procurer le même modèle non équipé
La vente d'un ordinateur équipé de logiciels préinstallés sans possibilité pour le consommateur de se procurer le même modèle d'ordinateur non équipé de logiciels préinstallés ne constitue pas, en tant que telle, une pratique commerciale trompeuse ou déloyale.
26.12.2016     Consommation › Travaux parlementaires
Délai de rétractation pour les achats sur Internet : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur Internet.
15.12.2016     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Novembre 2016
Un avis publié au Journal officiel du 15 décembre 2016 précise l'indice des prix à la consommation pour novembre 2016 (sur la base 100 en 2015) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 100,35 ; - celui, ho...
13.12.2016     Consommation › Jurisprudence
CJUE : déchéance du droit aux intérêts et aux frais du créancier pour contrat de crédit à la consommation incomplet
L’omission du créancier d’inclure dans le contrat de crédit à la consommation des informations essentielles peut être sanctionnée par la déchéance du droit aux intérêts et aux frais, lorsque cette absence ne permet pas au consommateur d’apprécier la portée de son engagement contractuel.
23.11.2016     Consommation › Jurisprudence
Démarchage illicite : appréciation souveraine du juge sur le montant des dommages-intérêts pour les parties civiles
En matière de démarchage illicite, la juridiction répressive apprécie souverainement le montant des dommages-intérêts allouées aux victimes constituées parties-civiles nonobstant les dispositions de l’article L. 242-9 du code de la consommation.
16.11.2016     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Octobre 2016
Un avis publié au Journal officiel du 16 novembre 2016 précise l'indice des prix à la consommation pour octobre 2016(sur la base 100 en 2015) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 100,37 ; - celui, hors...
14.11.2016     Consommation › Rapport
Bilan de la mise en application de la loi relative à la consommation
Un rapport d’information effectue un bilan de la mise en application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.
31.10.2016     Consommation › Travaux parlementaires
Délai de rétractation pour les achats sur Internet : dépôt au Sénat
Une proposition de loi portant sur la modification du délai de rétractation du consommateur a été déposée au Sénat le 26 septembre 2016. 
07.10.2016     Consommation › Rapport
Rapport d'activité sur le commerce mobile au 1er trimestre 2016
Criteo publie un rapport d'activité sur la situation du commerce mobile au 1er semestre 2016.
23.09.2016     Consommation
DGCCRF : contrôle du marché des boissons spiritueuses
La DGCCRF a contrôlé le marché de certaines boissons spiritueuses.
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