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Consommation
18.06.2018     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Mai 2018
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour mai 2018. 
16.05.2018     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Avril 2018
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour avril 2018.
09.05.2018     Consommation › Jurisprudence
CJUE : appréciation par le juge du caractère abusif de clauses contractuelles d'un crédit à la consommation libellés dans une devise étrangère
Selon l’avocat général Tanchev, une mesure législative adoptée par un Etat membre en accord avec une décision de la CJUE concernant le caractère abusif de clauses contractuelles non claires peut faire l’objet d’un contrôle juridictionnel.
07.05.2018     Consommation › Jurisprudence
DGCCRF : Orange et Bouygues Telecom sanctionnés pour tarifs incomplets
La DGCCRF condamne Orange et Bouygues Telecom à une amende de 315.000 € pour ne pas avoir intégré le prix de la location de la box au tarif affiché pour les abonnements Internet.
24.04.2018     Consommation › Travaux parlementaires
Droit d’opposition effectif du citoyen au démarchage téléphonique : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique.
16.04.2018     Consommation
UE : renforcement des droits des consommateurs et de leur mise en application
La Commission européenne propose de nouvelles mesures pour renforcer les droits des consommateurs et leur application dans l'UE.
13.04.2018     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Mars 2018
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour mars 2018.
11.04.2018     Consommation › Jurisprudence
UFC-Que-Choisir : refus de suppression de son comparateur de prix des opticiens
Le TGI de Paris a rejeté la demande du Rassemblement des opticiens de France tendant à ordonner la suppression du site de comparateur de prix des opticiens de l’UFC que choisir.
22.03.2018     Consommation › Jurisprudence
Free c/ SFR : la subvention des téléphones mobiles s'apparente à un crédit à la consommation
Le paiement échelonné des téléphones mobiles en échange d’une période d’engagement plus longue est une facilité de paiement déguisée et donc s'apparente à un crédit à la consommation.
16.03.2018     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Février 2018
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour février 2018.
15.03.2018     Consommation
Cour des comptes : publication d’un référé visant l’action de la DGCCRF
La Cour des comptes a publié un référé, envoyé au ministère de l’Economie en décembre 2017, visant l’action de la DGCCRF en matière de protection économique du consommateur.
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