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Associations
07.02.2011     Associations
Risque de requalification des subventions en marchés publics dans les associations
A l’occasion du 5e Forum des associations et fondations ainsi que du Salon des collectivités locales et Congrès des maires de France, le CSOEC a souhaité mettre en avant ses réflexions sur les risques liés au financement des associations au regard de l’évolution de la législation et de la jurisprudence en matière de subventions publiques.
05.10.2010     Associations
Colloque sur le cadre législatif réglementaire des fonds de dotation
Le CSOEC publie un bilan du colloque sur le cadre législatif réglementaire des fonds de dotation qui a été ouvert à Bercy le 14 septembre 2010 par Christine Lagarde.
10.08.2010     Associations › Jurisprudence
De la liberté de ne pas contracter
Le refus de renouveler l'adhésion de l'un de ses membres par une association relève de la liberté contractuelle et, ne constituant pas une exclusion disciplinaire, n'a pas à être motivé.
03.11.2009     Associations › Jurisprudence
Rupture brutale des relations commerciales établies
La société C., qui exerçait une activité principale de négociant en vin, commercialisait une importante partie de ses produits lors des foires et des salons. Elle participait depuis plusieurs années, dans le cadre de la Foire de Paris, à un salon pro...
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