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Associations
10.05.2013     Associations
Avant-projet de loi sur l'économie sociale et solidaire
Présentation au CSESS de l'avant-projet de la loi sur l'économie sociale et solidaire.
19.06.2012     Associations › Jurisprudence
La notion d'association transparente
Le marché conclu par une association regroupant des personnes publiques et pour satisfaire leurs besoins est-il un contrat administratif ?
18.04.2012     Associations
Créer son association en ligne
Le télé service "e-création", accessible depuis le site mon.service-public.fr, permet de déclarer la création d’une association à l’administration, joindre les pièces justificatives en ligne, suivre l’avancement du dossier tout au long du traite...
04.04.2012     Associations
Bilan des mesures concernant la vie associative
Au conseil des ministres du 3 avril 2012 a été présenté un bilan des mesures concernant la vie associative, notamment des trois objectifs définis en décembre 2009 : la reconnaissance des actions des associations ; la modernisation des relations entre...
05.03.2012     Associations › Questions-réponses parlementaires
Association : formalisme de la tenue du registre spécial
Une réponse ministérielle rappelle l’intérêt qui s’attache au formalisme afférent à la tenue du registre spécial prévu pour les associations.
11.01.2012     Associations › Jurisprudence
Confirmation de la condamnation de la société Wizzgo pour contrefaçon
La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société Wizzgo pour contrefaçon.
20.05.2011     Associations › Jurisprudence
Procédure de révocation pour juste motif
Fondation : la procédure dite de révocation pour juste motif doit se faire dans le respect des droits de la défense.
15.04.2011     Associations › Questions-réponses parlementaires
Transformation d'une association en société commerciale
Une réponse ministérielle rappelle qu'une association ne peut se transformer en société commerciale ou en société d'économie mixte.
15.03.2011     Associations
Obligations des associations cultuelles
La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur l'application de la procédure des conventions réglementées et l'obligation d'établissement des documents d'information prévisionnelle par les associations cultuelles.
07.02.2011     Associations
Risque de requalification des subventions en marchés publics dans les associations
A l’occasion du 5e Forum des associations et fondations ainsi que du Salon des collectivités locales et Congrès des maires de France, le CSOEC a souhaité mettre en avant ses réflexions sur les risques liés au financement des associations au regard de l’évolution de la législation et de la jurisprudence en matière de subventions publiques.
05.10.2010     Associations
Colloque sur le cadre législatif réglementaire des fonds de dotation
Le CSOEC publie un bilan du colloque sur le cadre législatif réglementaire des fonds de dotation qui a été ouvert à Bercy le 14 septembre 2010 par Christine Lagarde.
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