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Associations
07.04.2016     Associations › Rapport
Rapport sur l’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire
Les députés Yves Blein et Daniel Fasquelle ont présenté, au nom de la Commission des affaires économiques, un rapport sur l'application de la loi ESS du 31 juillet 2014.
06.04.2016     Associations
Publication du "Guide d’usage de la subvention"
Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d'usage de la subvention".
04.04.2016     Associations › Jurisprudence
Caractérisation de la promesse de subvention
De simples échanges entre et une commune et une association ne peuvent, eu égard à leur contenu et à leur portée, permettre à l'association de considérer qu'elle bénéficie d'un engagement formel par la commune de versement d'une subvention.
30.03.2016     Associations › Etude et enquête
Etude de l'Insee relative à l’activité associative
Dans son dernier numéro d'Insee Première, l'Institut analyse l'activité associative.
23.03.2016     Associations › Jurisprudence
Précisions sur l’exercice du droit de veto dans une association
L'exercice du droit de veto dont dispose l'un des membres d'une association sur la nomination des administrateurs ne porte pas atteinte au principe selon lequel une association ne peut être constituée ou dirigée par une personne seule.
18.03.2016     Associations › Jurisprudence
Dissolution d’une association communale de chasse agréée
L'annulation d'un arrêté préfectoral fixant la liste des terrains sur lesquels doit s'exercer une association communale de chasse agréée prive celle-ci de tout objet et vicie sa constitution même.
14.03.2016     Associations
Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur les associations
Les associations seront très fortement impactées par l'entrée en vigueur de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
04.03.2016     Associations › Jurisprudence
Intérêt à agir d’une association
Des associations ayant pour objet social d'organiser des manifestations culturelles et éducatives concernant le patrimoine, de sauvegarder les richesses d'art de la France et de les protéger ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour demander l'annulation d'un décret relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'ICPE.
25.02.2016     Associations › Etude et enquête
3ème édition du baromètre CompinnoV du crowdfunding
Selon la 3ème édition du baromètre CompinnoV du crowdfunding, le crowdfunding poursuit sa forte dynamique.
18.02.2016     Associations › Jurisprudence
Amende pour délivrance de reçus fiscaux
L'entité française d'une organisation humanitaire internationale ne saurait délivrer régulièrement des reçus fiscaux à ses donateurs en raison de l'absence d'un centre décisionnel en France et en raison de l'utilisation des fonds non conforme à son objet social.
17.02.2016     Associations › Jurisprudence
Action d’une association étrangère
Les associations ayant leur siège à l'étranger, dotées de la personnalité morale en vertu de la législation dont elles relèvent, mais qui ne disposent d'aucun établissement en France, ne peuvent être privées de la qualité pour agir devant les juridictions françaises.
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