Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur un article du projet de loi "Egalité et citoyenneté" concernant la mise en place d’un congé d’engagement.

Les députés Yves Blein et Daniel Fasquelle ont présenté, au nom de la Commission des affaires économiques, un rapport sur l'application de la loi ESS du 31 juillet 2014.

Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d'usage de la subvention".

De simples échanges entre et une commune et une association ne peuvent, eu égard à leur contenu et à leur portée, permettre à l'association de considérer qu'elle bénéficie d'un engagement formel par la commune de versement d'une subvention.

Dans son dernier numéro d'Insee Première, l'Institut analyse l'activité associative.

L'exercice du droit de veto dont dispose l'un des membres d'une association sur la nomination des administrateurs ne porte pas atteinte au principe selon lequel une association ne peut être constituée ou dirigée par une personne seule.

L'annulation d'un arrêté préfectoral fixant la liste des terrains sur lesquels doit s'exercer une association communale de chasse agréée prive celle-ci de tout objet et vicie sa constitution même.

Les associations seront très fortement impactées par l'entrée en vigueur de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Des associations ayant pour objet social d'organiser des manifestations culturelles et éducatives concernant le patrimoine, de sauvegarder les richesses d'art de la France et de les protéger ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour demander l'annulation d'un décret relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'ICPE.

Selon la 3ème édition du baromètre CompinnoV du crowdfunding, le crowdfunding poursuit sa forte dynamique.