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Associations
06.09.2016     Associations › Etude et enquête
L’engagement associatif des salariés
Publication du guide "Construire ensemble l’engagement associatif des salariés".
26.07.2016     Associations
Vers une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général
Le député Yves Blein a remis son rapport sur la notion de "cercle restreint de personnes", nécessaire pour la qualification d'intérêt général des associations leur permettant de recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt.
11.07.2016     Associations
Du bon usage d’internet et des réseaux sociaux pour les associations
Publication d'un nouveau Focus Associathèque sur le bon usage d'internet et des réseaux sociaux.
07.07.2016     Associations
Association : les obligations comptables et financières dans le cadre d’une subvention
Publication d'un nouveau Focus Associathèque sur les obligations comptables et financières dans le cadre d'une subvention.
06.07.2016     Associations › Etude et enquête
Publication d'une étude sur "la philanthropie dans les territoires"
Une étude de l'Observatoire de la Fondation de France analyse les spécificités territoriales en matière de philanthropie.
04.07.2016     Associations
Associations : guide des bonnes pratiques en matière d'investissement
Publication par l'AMF d'un guide des bonnes pratiques en matière d'investissement à destination des associations et fondations.
22.06.2016     Associations
Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
Le Conseil Supérieur de l'économie sociale et solidaire a publié un guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS.
16.06.2016     Associations › Jurisprudence
La gratification des présidents d'association
Une gratification mensuelle non approuvée par l'organe délibérant de l'association et dissimulée sciemment caractérise l'abus de confiance.
10.06.2016     Associations › Rapport
Notion d’intérêt général fondant l'intervention en justice des associations
Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a rendu son rapport sur l'intérêt général fondant l'intervention en justice des associations.
07.06.2016     Associations
Guide de bonne conduite à l’attention des associations eu égard au risque de financement du terrorisme
La Direction générale du Trésor a publié un Guide de Bonne Conduite à l'attention des associations en application de la Recommandation n° 8 du Groupe d'action financière, organisme intergouvernemental.
30.05.2016     Associations › Jurisprudence
Détermination de la convention collective applicable à une association
Pour déterminer la convention collective applicable à une association, la cour d'appel doit rechercher, au delà du libellé des statuts, quelle était l'activité principale de l'association.
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