En cette période estivale, 
à partir du vendredi 27 juillet, l
a newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée les 
vendredis 3, 10, 17 et 24 août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du lundi 27 août 2018.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Sociétés
10.09.2003     Sociétés
Jean-Paul Charié a remis au Premier ministre, le 9 septembre 2003, les conclusions de sa mission sur la compétitivité numérique des PME
Jean-Paul Charié, chargé d'une mission sur le thème de la compétitivité numérique des PME en janvier 2003, a soumis le 9 septembre 2003 au Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, 25 projets pour familiariser les PME à l'économie numérique. L'objectif...
09.09.2003     Sociétés › Texte officiel
Présentation des modifications apportées à la directive de 1968 sur les obligations de publicité de certaines formes de sociétés
La première directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968, tendant à coordonner les garanties qui sont exigées des sociétés pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers, régit notamment la publicité obligatoire d'une série d'actes et d...
08.09.2003     Sociétés › Questions-réponses parlementaires
Le garde des Sceaux précise les règles de cumul des mandats sociaux au sein des groupes de sociétés
Aux termes de l'article L. 225-21 du Code de commerce, tel que modifié par l'article 1er-I de la loi n° 2002-1303 du 29 octobre 2002 modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux, une personne physique ne peut exe...
08.09.2003     Sociétés › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur les dispositions légales régissant les augmentations de capital des SARL au regard des dispositions de la loi NRE
L'article 124 de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques a modifié le premier alinéa de l'article L. 223-7 du Code de commerce, qui dispose notamment que les parts représentant des apports en numéraire doivent être libérées d'...
07.09.2003     Sociétés › Jurisprudence
La décision d'admission d'une indemnité de résiliation a autorité de chose jugée à l'égard du co-locataire, codébiteur solidaire
Dans une décision rendue le 24 juin 2003, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que la décision d'admission d'une indemnité de résiliation avait autorité de chose jugée à l'égard du co-locataire, codébiteur solidaire. Par acte daté du...
05.09.2003     Sociétés
Procédures collectives : le ministre de la Justice s'apprête à présenter son avant-projet de loi sur la réforme du droit des faillites
L'avant-projet de loi sur la réforme du droit des faillites, émanant des services du ministère de la Justice, devrait être rendu public avant le 30 septembre 2003. Souhaitant favoriser la prévention et la détection des difficultés des entreprises, le...
04.09.2003     Sociétés
Le gouvernement d'entreprise en France : faut-il légiférer encore et de quelle manière ?
Le mouvement du "corporate governance " est né dans un contexte historique précis (les Etats-Unis) où les règles de fonctionnement des sociétés font appel à la liberté statutaire contrairement à la législation française qui a un aspect très normatif....
03.09.2003     Sociétés
Privatisation d'Aéroports de Paris : le gouvernement est en passe de boucler le dossier
Le dossier de la privatisation d'Aéroports de Paris pourrait être bouclé dans les jours qui viennent ; le futur patron d'ADP a déjà été choisi en la personne de Pierre Graff, actuel directeur de cabinet du ministre des Transports, qui devrait ainsi f...
02.09.2003     Sociétés
France Télécom reprend le contrôle à 100 % de sa filiale Orange
France Télécom a annoncé le 1er septembre 2003 son intention de reprendre les 13,7 % qu'il ne détient pas encore dans sa filiale de téléphonie mobile Orange, afin de profiter pleinement de sa croissance et de ses bénéfices. L'opérateur historique va ...
02.09.2003     Sociétés › Jurisprudence
La clôture du redressement judiciaire pour extinction de passif est permise
La Cour de cassation a énoncé le 8 juillet 2003 en matière de procédures collectives que la clôture du redressement judiciaire pour extinction de passif était autorisée. Ce faisant, elle a tranché une question demeurée en suspens depuis la promulgati...
01.09.2003     Sociétés
Initiative économique : détail des trois dates d'entrée en vigueur de la loi Dutreil
La loi Dutreil sur l'initiative économique, parue au Journal officiel du 5 août 2003, vise à simplifier la création d'entreprise et en améliorer le financement. Si de nombreuses dispositions sont entrées en vigueur le 6 août dernier (domiciliation de...
<< Début < Préc 311 312 313 314 315 Suivant > Fin >>

Page 313 de 315