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Sociétés
25.08.2003     Sociétés
Les pièges du financement public des associations
Le régime des interventions économiques des collectivités publiques auprès des associations exerçant une activité économique et relevant donc de la définition d'entreprise, a beaucoup évolué depuis deux ans : si le mode d'intervention est désormais p...
25.08.2003     Sociétés
Les dangers d'une transmission d'entreprise non préparée
Le décès prématuré d'un chef d'entreprise laisse les héritiers dans une situation d'indivision qui peut entraîner la vente de tout ou partie de la société en cas de désaccord des indivisaires ou de difficultés de paiement des droits de succession. Pl...
25.08.2003     Sociétés
Le système d'information des communes permet-il de mesurer le risque financier ?
L'instruction comptable M 14 qui réforme la comptabilité des communes ne règle pas certaines défaillances du système d'information comptable liées au manque d'autonomie du système comptable par rapport au système budgétaire et à l'absence de consolid...
25.08.2003     Sociétés
Le défaut de nomination d'un commissaire aux comptes dans la société civile
Une société civile est tenue de désigner un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant à la clôture d'un exercice. A défaut de nomination, les dirigeants sont passibles de sanctions ; les délibérations d'assemblées géné...
25.08.2003     Sociétés
La loi Sarbanes-Oxley doit-elle inspirer une réforme du gouvernement d'entreprise en France ?
Adoptée en juillet 2002 dans un contexte financier terni par les scandales financiers, la loi Sarbanes-Oxley venait mettre un frein au système d'autorégulation en imposant un contrôle accru des organes de direction, un renforcement du rôle et de l'in...
25.08.2003     Sociétés
La défaillance des entreprises : une prévention permanente
En 1999, les experts-comptables, les commissaires aux comptes et les tribunaux de commerce créent le Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises qui offre de nombreux services aux entreprises destinés à prévenir les défaill...
25.08.2003     Sociétés
De nouvelles pistes pour la gouvernance ?
Le rapport Bouton "pour un meilleur gouvernement des entreprises cotées" sorti en septembre 2002, a été l'occasion de faire le point sur la nécessité d'améliorer la gouvernance d'entreprise. Afin de s'assurer que les mécanismes de gouvernance sont ef...
25.08.2003     Sociétés
Céder son entreprise : sous quelles formes ?
Lors d'une cession d'entreprise, on peut céder le fonds de commerce ou le contrôle de la société par le biais des actions ou des parts sociales. La cession de fonds de commerce offre au cédant l'avantage de limiter ses obligations de garanties après ...
25.08.2003     Sociétés
Incidence de l'ouverture d'une procédure collective sur la relation d'affacturage
L'affacturage permet aux entreprises de confier à un établissement de crédit spécialisé (le factor) la gestion de leurs impayés. La nature juridique de cette opération est complexe. Contrairement au système anglo-américcain, l'affacturage relève de l...
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