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Création, évaluation et transmission
28.07.2015     Création, évaluation et transmission › Jurisprudence
QPC : obligation d'information des salariés en cas de cession d'une participation majoritaire dans une société
Si l'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une participation majoritaire dans une société poursuit un but d'intérêt général, la nullité de la cession intervenue en méconnaissance de cette obligation porte une atteinte manifestement disproportionnée à la liberté d'entreprendre.
09.07.2015     Création, évaluation et transmission
Rapport sur la transmission d’entreprises
Le rapport "Favoriser la transmission d’entreprise en France : diagnostic et propositions " a été remis, le 8 juillet 2015 au ministre de l’Economie, Emmanuel Macron.
01.06.2015     Création, évaluation et transmission
Observatoire CRA de la transmission des TPE-PME
Selon le dernier Observatoire CRA de la transmission des TPE-PME, le marché ouvert de la transmission externe des PME-PMI de 5 à 100 salariés représente environ 7 000 entreprises par an.
27.04.2015     Création, évaluation et transmission
Guichet entreprises
Un arrêté du 22 avril 2015 reconnait le "guichet entreprises" comme service à compétence nationale et le rattache au ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.
22.04.2015     Création, évaluation et transmission
Quelles sont les motivations des jeunes face à la création d’entreprise ?
En France, 25 % des créateurs d’entreprise sont âgés de moins de 30 ans, révèle une note publiée par l’APCE en mars 2015. Avec 125 000 entreprises lancées en 2014, le nombre de créations par les jeunes a triplé en 10 ans.
19.03.2015     Création, évaluation et transmission
Droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise
Fanny Dombre Coste, députée de l'Hérault, a remis le 18 mars 2015 à Carole Delga son rapport d’évaluation du droit d'information préalable (DIP) des salariés de la loi sur l’Economie sociale et solidaire.
09.02.2015     Création, évaluation et transmission
Hausse de la création d'entreprises en 2014
En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu’en 2013.
03.02.2015     Création, évaluation et transmission
L'évaluation des entreprises ne se limite pas à des formules mathématiques
Au cours d’une conférence conjointe sur l'évolution des pratiques en matière d'évaluation d'entreprises, Baker Tilly France et la DFCG ont insisté sur l'importance grandissante de nouveaux critères d'évaluation.
28.01.2015     Création, évaluation et transmission
Transmission d'entreprise : les principaux freins
Une enquête consacrée à la transmission d’entreprise aborde les questions et les enjeux liés à la complexité de cette étape déterminante dans la vie d’un chef d’entreprise ainsi que dans la sauvegarde et la préservation de l’emploi.
19.01.2015     Création, évaluation et transmission
Edition 2015 du guide Objectif entreprise
Le RSI publie un guide 2015 sur la création d’entreprise par les artisans, industriels, commerçants et professions libérales.
07.01.2015     Création, évaluation et transmission
Création d’entreprise : nouveaux critères d’éligibilité au prêt Nacre
La CDC attire l'attention sur les nouvelles orientations relatives au conventionnement 2015 des prêts Nacre.
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