Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Technologies de l'information
24.02.2014     Technologies de l'information
Les 100 pionniers du .paris dévoilés
Les 98 premiers sites internet qui peuvent utiliser l'extension .paris, dont la liste vient d'être rendue publique, seront opérationnels à partir du mois de mai 2014.
12.02.2014     Technologies de l'information
Dématérialisation des factures fournisseurs
EY et DIMO Gestion dressent un panorama élargi sur les pratiques et l’environnement de la dématérialisation des factures fournisseurs.
25.10.2013     Technologies de l'information › Jurisprudence
L'adresse IP d'un ordinateur comme mode de preuve
La seule mention d'une adresse IP correspondant à un ordinateur est insuffisante pour démontrer la réalité de faits de dénigrement.
08.10.2013     Technologies de l'information
La Commission européenne aidera les micro-entreprises et les petites entreprises des régions d’Europe à se développer à l'aide des technologies numériques
La Commission européenne publie un projet visant à aider les micro-entreprises et les petites entreprises des régions d’Europe à se développer à l'aide des technologies numériques.
01.10.2013     Technologies de l'information › Jurisprudence
Première condamnation d'un site de paris sportifs illégal en France
Une société anglaise exploitant un site de paris sportifs en ligne non agréé a été condamnée à 200.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris.
12.08.2013     Technologies de l'information › Texte officiel
Désignation en ligne des correspondants informatique et libertés
La CNIL propose un téléservice permettant la désignation des correspondants informatique et libertés (CIL).
28.06.2013     Technologies de l'information › Jurisprudence
CJUE : pas de violation du droit de l'UE par la taxe Copé
La taxe spéciale française des opérateurs télécoms relative à l'audiovisuel public et le droit d'accise maltais échappent au champ d'application de la directive autorisation et ne contreviennent pas au droit de l'UE.
24.06.2013     Technologies de l'information › Jurisprudence
Google n'est pas responsable de ses suggestions automatiques
La responsabilité du moteur de recherche ne peut être engagée lorsque la fonctionnalité aboutissant au rapprochement critiqué est le fruit d'un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire dans ses résultats, l'affichage des mots clés qui en résulte étant exclusif de toute volonté de l'exploitant du moteur de recherche.
28.05.2013     Technologies de l'information › Jurisprudence
Du caractère éventuellement diffamatoire d'un contenu
Si une contrefaçon de marque n'apparait pas vraisemblable et que la diffamation ne peut pas être discutée en référé, en l'absence de leur auteur, les hébergeurs ne peuvent être considéré comme fautifs de ne pas avoir retirés des contenus litigieux.
02.05.2013     Technologies de l'information › Jurisprudence
Déclaration CNIL non obligatoire pour une simple mise à jour d'un logiciel
Seule une modification substantielle d'un logiciel de traitement de données personnelles impose une nouvelle déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
20.03.2013     Technologies de l'information
Noms de domaine : vers une nouvelle procédure de résolution de litiges
L'Afnic lance une consultation publique sur la mise en place d'une procédure alternative de résolution de litiges, en collaboration avec l'OMPI.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 9 de 157