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Management et organisation
05.11.2003     Management et organisation › Doctrine
Traitement fiscal des avances, prêts ou acomptes consentis aux associés
L'associé d'une SARL et l'administrateur d'une SA doivent, au regard des exigences du droit des sociétés, ne pas faire usage de biens ou de crédits de la société à des fins personnelles. Ainsi, tout usage de cette nature se révélant contraire à l'int...
03.11.2003     Management et organisation
Contrat d'outsourcing : une figure contractuelle complexe
Les projets d'externalisation et d'outsourcing s'accompagnent d'un risque important : la forte situation de dépendance du client à l'égard de son prestataire. C'est pourquoi la réussite d'un projet d'infogérance exige la plus grande collaboration ent...
03.11.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Abus de biens sociaux et point de départ du délai de prescription
La Cour de cassation, dans une décision rendue le 8 octobre 2003, a rappelé que l'abus de bien sociaux (ABS) était une infraction instantanée consommée lors de chaque usage absusif des biens de la société, et que la prescription courait, sauf dissimu...
03.11.2003     Management et organisation › Doctrine
Les dispositions de la loi relative à l'initiative économique du 1er août 2003 visant à améliorer la situation de l'entrepreneur individuel lorsqu'il rencontre des difficultés financières
En dehors des mesures visant à faciliter la création ou la reprise d'entreprise, la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique comporte des dispositions de nature à améliorer la situation de l'entrepreneur individuel lorsqu'il rencontre des di...
31.10.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail est soumis à certaines conditions, notamment au maintien du lien de subordination
Après neuf ans passés au service d'une entreprise, M. X. en a été désigné administrateur par une délibération qui autorisait le maintien de son contrat de travail ; après avoir démissionné de ce mandat social et exercé les fonctions salariées de dire...
31.10.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Comité d'entreprise : un DRH condamné pour délit d'entrave à l'occasion de l'instauration d'horaires de travail individualisés
M. X., responsable des ressources humaines, a été condamné pour délit d'entrave après s'être abstenu de consulter le comité d'établissement à l'occasion de l'instauration d'horaires de travail individualisés. La Cour d'appel a ainsi rappelé que même ...
30.10.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Tout associé, quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient, a le droit de participer aux décisions collectives
Suite à une mésentente interne, une société civile immobilière (SCI) ne louait plus l'immeuble qu'elle gérait, cumulant ainsi des pertes. Afin de redresser cette situation et dans le respect de ses statuts, la SCI a décidé de lancer des appels de fon...
28.10.2003     Management et organisation
La gestion de trésorerie redevient un enjeu stratégique pour les entreprises
Le cash management est redevenu un enjeu stratégique pour les entreprises. Lors d'une conférence qui s'est tenue à Barcelone du 15 au 17 octobre 2003, organisée par Eurofinance, les entreprises ont pu confronter leur expérience de mise en trésorerie ...
28.10.2003     Management et organisation
Les nouvelles exigences en matière de transparence sur la rémunération des dirigeants en Europe
Les récents scandales financiers des entreprises ABB, Enron, Vodafone, Worldcomm ont été associés à divers abus sur la rémunération des dirigeants. En réponse à ces scandales, les années 2001 et 2002 ont été particulièrement prolifiques pour la multi...
28.10.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Les associés d'une SARL peuvent, soit individuellement, soit en se groupant, exercer l'action sociale en responsabilité contre le gérant, sans avoir à justifier d'une qualité particulière pour représenter la SARL et ester en son nom
Dans un arrêt rendu le 2 avril 2003, la Cour de cassation a rappelé qu'en application des dispositions de l'article L. 223-22 du code de commerce, les associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) peuvent, soit individuellement, soit en se g...
27.10.2003     Management et organisation
Eurotunnel : les actionnaires minoritaires saisissent le Tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir la convocation d'une assemblée générale
L'Adacte (association de défense des actionnaires d'Eurotunnel) a décidé de saisir, lundi 27 octobre 2003, le Tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir la désignation d'un mandataire susceptible de convoquer l'assemblée générale lors de laquelle e...
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