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Management et organisation
20.10.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Restructuration des sociétés : dans le cadre d'une opération transnationale, la procédure de consultation doit débuter par le comité de groupe européen
Estimant que l'instance française ne pouvait être consultée sur la base proposée par l'employeur qu'après la prononciation par le comité d'entreprise européen, le secrétaire du comité central de la SA Alstom Power Turbomachines a refusé de signer l'o...
17.10.2003     Management et organisation
Réforme de l'apprentissage : le Livre blanc présenté le 16 octobre 2003 par Renaud Dutreil avance 50 propositions pour une relance du dispositif
Le secrétaire d'Etat aux PME a présenté, jeudi 16 octobre 2003, un Livre blanc sur la modernisation de l'apprentissage qui vise à améliorer la formation des jeunes par l'apprentissage. Résultat de quatre mois de consultation auprès des acteurs du sec...
17.10.2003     Management et organisation › Jurisprudence
La mésentente entre associés, lorsqu'elle paralyse la société, entraîne la dissolution judiciaire de celle-ci
Deux arrêts de la cour d'appel de Paris en date du 27 juin 2003 illustrent les cas de mésentente entre associés - que ce soit en matière de désignation des organes de direction (1re espèce) ou de réalisation de l'objet social (2e espèce) qui débouche...
16.10.2003     Management et organisation
Jean-Marie Messier se dit prêt à une conciliation avec Vivendi Universal concernant son indemnité de départ de 20,5 millions d'euros
Entendu le 15 octobre 2003 par les députés dans le cadre des auditions de la mission d'information sur le droit des sociétés, Jean-Marie Messier a jugé légitime le montant de son indemnité de départ (20,5 millions d'euros) , rappelant que ce "golden ...
16.10.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Comblement de passif social : le rapport sur la situation patrimoniale du dirigeant est facultatif
La Cour de cassation, dans une décision rendue le 24 septembre 2003, a considéré qu'en cas de comblement de passif social, le rapport sur la situation patrimoniale du dirigeant était d'ordre facultatif. La Cour a ainsi rappelé que l'article L. 624-7 ...
15.10.2003     Management et organisation
Le contrôle de la responsabilité sociétale des entreprises manque encore de clarté
Le colloque organisé le 15 octobre 2003 par l'Observatoire sur la responsabilité sociale des entreprises (Orse) cherche à faire le point, face au foisonnement des normes et des référentiels, sur les différentes formes de contrôle de la responsabilité...
15.10.2003     Management et organisation
Précisions relatives à l'attribution d'actions gratuites au profit de cadres dirigeants avalisée pour la première fois par la COB
En avril 2003, la Commission des opérations de Bourse (COB) acceptait pour la première fois l'attribution d'actions gratuites à des cadres dirigeants visant à les motiver. Le montage de cette formule d'intéressement, baptisée "performance shares", a ...
14.10.2003     Management et organisation
Impayés : comment les récupérer ?
Améliorer le délai de recouvrement est devenu une priorité pour les entreprises qui doivent faire face à une situation de trésorerie déjà extrêmement tendue. Plusieurs solutions existent entre externalisation et internalisation : - se doter d'un prog...
13.10.2003     Management et organisation
Modalités d'accueil en entreprise d'élèves de moins de 16 ans
Suite à un décret du 26 août 2003 instituant un cadre légal à l'organisation d'un accueil en entreprise d'élève de moins de 16 ans, le ministère de l'éducation nationale précise dans une circulaire les modalités de mise en œuvre de ce décret. Le...
13.10.2003     Management et organisation › Doctrine
Situation juridique des sociétés civiles et des associés des sociétés civiles non immatriculées au RCS
La circulaire du 26 décembre 2002 précise la situation des sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978 et non immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date du 1er novembre 2002, date d'entrée en application de l'art...
10.10.2003     Management et organisation
Un rapport du Conseil d'analyse économique rendu public le 9 octobre 2003 propose de taxer les entreprises qui licencient, selon le même principe que celui du "pollueur payeur"
Dans un rapport intitulé "Protection de l'emploi et procédures de licenciement" rendu public le 9 octobre 2003, le Conseil d'analyse économique (organisme chargé de conseiller le Premier ministre) envisage de faire payer les sociétés qui licencient e...
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