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Comptablilité internationale
09.10.2009     Comptablilité internationale
Rejet de la proposition de suppression de l'obligation de tenue et de publication de comptes annuels pour les micro-entités
Le 26 février 2009, la Commission Européenne a présenté une proposition de directive qui permettrait aux Etats membres, sur option, de dispenser entièrement les plus petites entreprises de l'Union européenne de l'obligation de fournir des information...
09.10.2009     Comptablilité internationale
La directive 2009/109 limite les obligations des sociétés en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions
La directive 2009/109/CE du 16 septembre 2009 modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissio...
08.10.2009     Comptablilité internationale
Contrôle conjoint et consolidation par intégration proportionnelle : remise en question par l’IASB et réactions (2ème partie)
La première partie de l’article, publiée dans le numéro de juillet-août de la RFC, a présenté la réglementation internationale actuelle relative aux coentreprises et le projet ED 9 aboutissant notamment à supprimer l’intégration proportionnelle. Cett...
07.10.2009     Comptablilité internationale
La communication financière des sociétés du CAC 40 sur l’application de la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises »
En raison des incidences majeures qu’elle entraîne sur les états financiers, la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises » incite les entreprises à expliciter au marché quels sont les impacts financiers de son application sur la situation financièr...
06.10.2009     Comptablilité internationale
Le CNC publie ses commentaires sur l’exposé sondage de l’IFRIC D25 et à la consultation de l’IASB sur la mesure de la juste valeur
L’International accounting standards board (IASB) et l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) ont lancé, le 28 mai 2009 et le 6 août 2009, une consultation publique sur la mesure de la juste valeur basée sur la norme améri...
02.10.2009     Comptablilité internationale
Enquête Agefi / KPMG : « Les normes comptables : faut-il en changer ? »
Alors que s'approche l'échéance de l'arrêté des comptes 2009, le débat autour des normes comptables IFRS et de la notion de « juste valeur » fait toujours débat. Bien que l'IASB (International accounting standards board) les ait progressivement aména...
01.10.2009     Comptablilité internationale
Simplification de la comptabilisation des instruments financier
Le projet de révision d’IAS 39 comporte trois volets, le premier étant le projet « classement et évaluation des instruments financiers » publié le 14 juillet 2009. Il doit être complété d’ici la fin de l’année par un texte portant sur la « méthodolog...
30.09.2009     Comptablilité internationale
L’IFAC soutient les initiatives du G-20 et appelle à des réformes de gouvernance et à l'adoption rapide des normes mondiales
De manière générale, L’IFAC (International Federation of Accountants) soutient les objectifs exprimés au G20 de Pittsburgh pour avancer vers une meilleure croissance, ce qui inclut notamment l'adoption d'un ensemble simple de normes de comptabilité m...
30.09.2009     Comptablilité internationale
Conférence KPMG « Les IFRS ont-elles une influence trop importante sur la stratégie des groupes ? »
L’accélération de la crise économique a suscité un grand nombre de questions sur l’efficacité, les objectifs et les limites des normes IFRS, ainsi que leur impact sur la gestion des entreprises. Ces questions sont aujourd'hui au cœur de la stratégie ...
29.09.2009     Comptablilité internationale
Activités à tarifs réglémentés : un exposé sondage à l'IASB aux fondements contestables
L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le 23 juillet 2009 un exposé sondage relatif aux activités à tarifs réglementés. Les propositions concernent les entreprises ou activités dont les tarifs des services ou des produits réglemen...
29.09.2009     Comptablilité internationale
Discours de David Tweedie devant le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen
Le 28 septembre 2009, David Tweedie, président de l'IASB (International Accounting Standards Board) a prononcé un discours devant le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen dans lequel il récapitule les principales questio...
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