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Comptabilité publique
24.12.2014     Comptabilité publique
Actualisation d’instructions budgétaires et comptables
Plusieurs arrêtés, parus au Journal Officiel du 24 décembre 2014, actualisent les instructions budgétaires et comptables applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux, et aux établissements publics administratifs.
17.12.2014     Comptabilité publique
Consultation sur le cadre conceptuel des comptes publics
Le CNOCP a lancé une consultation publique nationale sur un projet de "cadre conceptuel des comptes publics" présentant les concepts sous-jacents aux normes comptables des administrations publiques.
12.12.2014     Comptabilité publique
Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles
Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 12 décembre 2014, complète et précise les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.
28.10.2014     Comptabilité publique
Modification de l’exposé des motifs de la norme 11
Le CNOCP vient de répondre à une demande de modification de l’exposé des motifs de la norme 11 du Recueil des normes comptables de l'Etat (RNCE).
27.10.2014     Comptabilité publique
Nouvelle-Calédonie : modification de dispositions comptables
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 26 octobre 2014, modifient des dispositions comptables applicables en Nouvelle Calédonie et de ses provinces.
27.10.2014     Comptabilité publique
Nouvelle norme sur les contrats concourant à la réalisation d'un service public
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) propose la création de la norme 18 "Les contrats concourant à la réalisation d’un service public" dans le Recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE).
23.10.2014     Comptabilité publique
Définition et évaluation à la date de clôture des immobilisations corporelles de l’Etat
Le CNOCP propose une nouvelle définition des catégories des immobilisations corporelles et modifie les modalités de comptabilisation et d'évaluation de certains actifs de l'Etat.
22.10.2014     Comptabilité publique
Dépréciation de créances dues par les locataires des organismes HLM
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) publie sa réponse à la demande d'avis préalable afférent au projet de décret relatif à la dépréciation de sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires par les locataires des organismes HLM, transmis le 24 juillet 2014 par le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
29.09.2014     Comptabilité publique
Modalites de reddition des comptes financiers des etablissements publics locaux d'enseignement
Un décret publié au Journal officiel du 28 septembre 2014 supprime la mise en état d'examen et précise la mise en œuvre de la procédure d'apurement administratif des comptes financiers des EPLE Mer et des EPLEFPA.
23.09.2014     Comptabilité publique
Conditions de fonctionnement des comptes des correspondants qui déposent des fonds au Trésor à titre facultatif
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 23 septembre 2014, fixe les conditions de fonctionnement des comptes des correspondants qui déposent des fonds au Trésor à titre facultatif.
22.09.2014     Comptabilité publique
Transparence financière des partis et groupements politiques
Une proposition de loi visant à renforcer les obligations comptables des partis politiques a été déposée le 17 septembre 2014 à l’Assemblée Nationale.
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