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Comptabilité publique
22.07.2014     Comptabilité publique
Comptabilisation des contrats de partenariat public-privé et assimilés
Une instruction relative aux modalités de traitement des contrats de partenariat public-privé et assimilés dans les comptes des organismes a été publiée.
14.07.2014     Comptabilité publique
Réponse du CNOCP sur la comptabilisation des biens saisis et confisqués
Le CNOCP a communiqué à l'AGRASC des précisions sur les circuits et procédures comptables qu'elle met en œuvre pour le suivi des biens saisis et des biens confisqués dont la gestion lui est confiée.
09.07.2014     Comptabilité publique
Mise à jour du plan comptable M22
Une instruction interministérielle relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014 a été publiée.
08.07.2014     Comptabilité publique
Instruction M21 des établissement publics de santé
L'arrêté du 16 juin 2014 modifie les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé. L'arrêté du 30 octobre 2006 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements public...
28.05.2014     Comptabilité publique
Incorporation des coûts d'emprunt au mali technique suite à la fusion-absorption et comtpabilisé à l'actif du bilan d'une société hôtelière
La Commission des études comptables de la CNCC s’est prononcée sur l'incorporation de frais d'emprunt dans la valeur d'un mali technique résultant d'une fusion-absorption et comptabilisé à l'actif du bilan de la société d'exploitation hôtelière absorbante.
25.04.2014     Comptabilité publique
M9 : Changement de méthodes comptables et corrections d'erreurs
Une instruction renforce la fiabilité des états financiers des organismes et assure la comparabilité des états financiers à la fois dans le temps et avec ceux des autres organismes.
07.04.2014     Comptabilité publique
Publication du rapport d'activité 2013 du CNOCP
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport annuel d'activité 2013.
02.04.2014     Comptabilité publique
Document d'information sur les EPSAS
La FEE met en ligne un document d’information sur les normes comptables européennes pour le secteur public.
10.03.2014     Comptabilité publique
Consolidation des comptes et comptabilisation des participations dans les entités du secteur public
Le CNOCP répond aux cinq exposés-sondages de l'IPSASB du 21 octobre 2013 relatifs aux intérêts dans les entités contrôlées, entités associées et autres partenariats.
05.03.2014     Comptabilité publique
Réponse du CNOCP sur l'application des EPSAS dans l'Union européenne
Le CNOCP souhaite que le cadre juridique des futures normes comptables européennes harmonisées pour le secteur public (EPSAS) et les procédures d’élaboration et d’approbation de ces normes soient précisés.
25.02.2014     Comptabilité publique
Le CNOCP a validé deux normes comptables du futur recueil pour les établissements publics
Le CNOCP a validé la norme 6 sur les immobilisations corporelles et la norme 8 sur les stocks du futur recueil pour les établissements publics dont l'objectif est de remplacer les instructions budgétaires et comptables applicables à chaque type d'établissement public
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