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Comptabilité publique
27.10.2014     Comptabilité publique
Nouvelle-Calédonie : modification de dispositions comptables
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 26 octobre 2014, modifient des dispositions comptables applicables en Nouvelle Calédonie et de ses provinces.
27.10.2014     Comptabilité publique
Nouvelle norme sur les contrats concourant à la réalisation d'un service public
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) propose la création de la norme 18 "Les contrats concourant à la réalisation d’un service public" dans le Recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE).
23.10.2014     Comptabilité publique
Définition et évaluation à la date de clôture des immobilisations corporelles de l’Etat
Le CNOCP propose une nouvelle définition des catégories des immobilisations corporelles et modifie les modalités de comptabilisation et d'évaluation de certains actifs de l'Etat.
22.10.2014     Comptabilité publique
Dépréciation de créances dues par les locataires des organismes HLM
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) publie sa réponse à la demande d'avis préalable afférent au projet de décret relatif à la dépréciation de sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires par les locataires des organismes HLM, transmis le 24 juillet 2014 par le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
29.09.2014     Comptabilité publique
Modalites de reddition des comptes financiers des etablissements publics locaux d'enseignement
Un décret publié au Journal officiel du 28 septembre 2014 supprime la mise en état d'examen et précise la mise en œuvre de la procédure d'apurement administratif des comptes financiers des EPLE Mer et des EPLEFPA.
23.09.2014     Comptabilité publique
Conditions de fonctionnement des comptes des correspondants qui déposent des fonds au Trésor à titre facultatif
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 23 septembre 2014, fixe les conditions de fonctionnement des comptes des correspondants qui déposent des fonds au Trésor à titre facultatif.
22.09.2014     Comptabilité publique
Transparence financière des partis et groupements politiques
Une proposition de loi visant à renforcer les obligations comptables des partis politiques a été déposée le 17 septembre 2014 à l’Assemblée Nationale.
05.08.2014     Comptabilité publique
Comptabilité nationale : entrée en vigueur d'un nouveau système européen au 1er septembre 2014
Les nouvelles normes de comptabilité nationale issues du système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC 2010) entrent en vigueur dans les pays de l'Union européenne à partir du 1er septembre 2014.
31.07.2014     Comptabilité publique
Modification de l'instruction M22
Une instruction relative aux modifications apportées au plan comptable M22 a été publiée par la direction générale des finances publiques.
22.07.2014     Comptabilité publique
Comptabilisation des contrats de partenariat public-privé et assimilés
Une instruction relative aux modalités de traitement des contrats de partenariat public-privé et assimilés dans les comptes des organismes a été publiée.
14.07.2014     Comptabilité publique
Réponse du CNOCP sur la comptabilisation des biens saisis et confisqués
Le CNOCP a communiqué à l'AGRASC des précisions sur les circuits et procédures comptables qu'elle met en œuvre pour le suivi des biens saisis et des biens confisqués dont la gestion lui est confiée.
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