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Comptabilité publique
13.01.2015     Comptabilité publique
Actualisation de l’instruction M. 52 applicable à la Nouvelle Calédonie
Un arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs, a été publié au Journal officiel du 11 janvier 2015.
08.01.2015     Comptabilité publique
Actualisation du Tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21
Un arrêté en date du 19 décembre 2014 et publié au JORF du 8 janvier 2015 actualise le Tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé sur la tenue des comptabilités.
02.01.2015     Comptabilité publique
Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M832
L'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale a été publié au Journal officiel du 30 décembre.
02.01.2015     Comptabilité publique
Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M71
L'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions a été publié au Journal officiel du 30 décembre.
24.12.2014     Comptabilité publique
Actualisation d’instructions budgétaires et comptables
Plusieurs arrêtés, parus au Journal Officiel du 24 décembre 2014, actualisent les instructions budgétaires et comptables applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux, et aux établissements publics administratifs.
17.12.2014     Comptabilité publique
Consultation sur le cadre conceptuel des comptes publics
Le CNOCP a lancé une consultation publique nationale sur un projet de "cadre conceptuel des comptes publics" présentant les concepts sous-jacents aux normes comptables des administrations publiques.
12.12.2014     Comptabilité publique
Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles
Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 12 décembre 2014, complète et précise les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.
28.10.2014     Comptabilité publique
Modification de l’exposé des motifs de la norme 11
Le CNOCP vient de répondre à une demande de modification de l’exposé des motifs de la norme 11 du Recueil des normes comptables de l'Etat (RNCE).
27.10.2014     Comptabilité publique
Nouvelle-Calédonie : modification de dispositions comptables
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 26 octobre 2014, modifient des dispositions comptables applicables en Nouvelle Calédonie et de ses provinces.
27.10.2014     Comptabilité publique
Nouvelle norme sur les contrats concourant à la réalisation d'un service public
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) propose la création de la norme 18 "Les contrats concourant à la réalisation d’un service public" dans le Recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE).
23.10.2014     Comptabilité publique
Définition et évaluation à la date de clôture des immobilisations corporelles de l’Etat
Le CNOCP propose une nouvelle définition des catégories des immobilisations corporelles et modifie les modalités de comptabilisation et d'évaluation de certains actifs de l'Etat.
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