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Comptabilité publique
19.10.2015     Comptabilité publique
Nouvelles dispositions pour le traitement des quotas d’émissions de gaz à effet de serre en comptabilité publique
L’évolution des mécanismes de marché instaurés par l’Union européenne, portant sur les quotas d’émissions de gaz à effet de serre, a des impacts sur la comptabilisation de ces derniers pour les entités publiques et l’Etat.
15.09.2015     Comptabilité publique
Consultation de l'IPSASB sur la comptabilisation et l’évaluation des prestations sociales
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié, le 29 juillet 2015, un exposé sondage relatif à la comptabilisation et à l'évaluation des prestations sociales.
09.09.2015     Comptabilité publique
Réponses à la consultation sur le cadre conceptuel des comptes publics
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié l’analyse des commentaires reçus à sa consultation sur le projet de cadre conceptuel des comptes publics.
28.08.2015     Comptabilité publique
Gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'Etat pour 2016
Une circulaire, publiée le 21 août 2015, définit la nouvelle doctrine budgétaire et comptable appliquée aux organismes.
15.07.2015     Comptabilité publique
Mise à jour du recueil des normes comptables de l'Etat
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a adopté, le 3 juillet 2015, un avis relatif à la norme 11 "Les dettes financières et les instruments financiers à terme" du Recueil des normes comptables de l’Etat.
09.07.2015     Comptabilité publique
Adoption du recueil des normes comptables pour les établissements publics
Un arrêté, paru au Journal officiel du 9 juillet 2015, adopte le recueil des normes comptables pour les établissements publics.
08.07.2015     Comptabilité publique
Mise à jour du recueil des normes comptables de l'Etat
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a adopté, le 3 juillet 2015, un avis relatif à la norme 10 "Les composantes de la trésorerie" du Recueil des normes comptables de l’Etat.
22.06.2015     Comptabilité publique
Réponses à la consultation sur le cadre conceptuel des comptes publics
La CNCC et le CSOEC ont répondu à la consultation organisée par le CNOCP sur son projet de cadre conceptuel des comptes publics.
21.04.2015     Comptabilité publique
Retraitement des données comptables de l'exercice 2014 des établissements de santé
L'arrêté du 9 avril 2015 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2014 des établissements de santé a été publié au Journal officiel du 19 avril 2015.
20.04.2015     Comptabilité publique
Mise à jour du recueil des normes comptables pour les établissements publics
Le Conseil de normalisation des comptes publics vient de publier l'avis n° 2015-05 du 8 avril 2015 relatif au recueil des normes comptables pour les établissements publics.
27.03.2015     Comptabilité publique
Modification des règles applicables à la comptabilité de l'Etat
Un arrêté du 19 mars 2015, publié au Journal Officiel du 27 mars 2015, porte modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
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