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Comptabilité publique
22.06.2015     Comptabilité publique
Réponses à la consultation sur le cadre conceptuel des comptes publics
La CNCC et le CSOEC ont répondu à la consultation organisée par le CNOCP sur son projet de cadre conceptuel des comptes publics.
21.04.2015     Comptabilité publique
Retraitement des données comptables de l'exercice 2014 des établissements de santé
L'arrêté du 9 avril 2015 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2014 des établissements de santé a été publié au Journal officiel du 19 avril 2015.
20.04.2015     Comptabilité publique
Mise à jour du recueil des normes comptables pour les établissements publics
Le Conseil de normalisation des comptes publics vient de publier l'avis n° 2015-05 du 8 avril 2015 relatif au recueil des normes comptables pour les établissements publics.
27.03.2015     Comptabilité publique
Modification des règles applicables à la comptabilité de l'Etat
Un arrêté du 19 mars 2015, publié au Journal Officiel du 27 mars 2015, porte modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
20.02.2015     Comptabilité publique
IFAC : publication de 6 normes IPSAS
L'IPSASB a publié, le 29 et le 30 janvier 2015, six normes comptables internationales pour le secteur public.
12.02.2015     Comptabilité publique
Le CNOCP publie son rapport d'activité 2014
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2014.
09.02.2015     Comptabilité publique
Comptabilité budgétaire de l'Etat : modification d'arrêtés
Un arrêté du 6 février 2015, publié au Journal officiel du 8 février 2015, modifie plusieurs arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat.
05.02.2015     Comptabilité publique
Programme de travail du CNOCP pour 2015 et 2016
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur les deux années à venir.
04.02.2015     Comptabilité publique
Modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
Un arrêté du 28 janvier 2015, publié au Journal Officiel du 4 février 2015, porte modification des règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat.
30.01.2015     Comptabilité publique
Avis du CNOCP relatif au projet d’instruction M9-9
En réponse à une saisine de la DGFIP, le CNOCP publie sa réponse à la demande d'avis préalable afférent au projet d’instruction M9-9 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
26.01.2015     Comptabilité publique
Avis du CNOCP relatifs aux quotas démission de gaz à effet de serre et aux stocks à vocation militaire
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié 4 nouveaux avis adoptés le 15 janvier 2015, relatifs à la nouvelle norme 21 sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre et aux stocks à vocation militaire.
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