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Comptabilité publique
09.02.2015     Comptabilité publique
Comptabilité budgétaire de l'Etat : modification d'arrêtés
Un arrêté du 6 février 2015, publié au Journal officiel du 8 février 2015, modifie plusieurs arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat.
05.02.2015     Comptabilité publique
Programme de travail du CNOCP pour 2015 et 2016
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur les deux années à venir.
04.02.2015     Comptabilité publique
Modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
Un arrêté du 28 janvier 2015, publié au Journal Officiel du 4 février 2015, porte modification des règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat.
30.01.2015     Comptabilité publique
Avis du CNOCP relatif au projet d’instruction M9-9
En réponse à une saisine de la DGFIP, le CNOCP publie sa réponse à la demande d'avis préalable afférent au projet d’instruction M9-9 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
26.01.2015     Comptabilité publique
Avis du CNOCP relatifs aux quotas démission de gaz à effet de serre et aux stocks à vocation militaire
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié 4 nouveaux avis adoptés le 15 janvier 2015, relatifs à la nouvelle norme 21 sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre et aux stocks à vocation militaire.
13.01.2015     Comptabilité publique
Actualisation de l’instruction M. 52 applicable à la Nouvelle Calédonie
Un arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs, a été publié au Journal officiel du 11 janvier 2015.
08.01.2015     Comptabilité publique
Actualisation du Tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21
Un arrêté en date du 19 décembre 2014 et publié au JORF du 8 janvier 2015 actualise le Tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé sur la tenue des comptabilités.
02.01.2015     Comptabilité publique
Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M832
L'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale a été publié au Journal officiel du 30 décembre.
02.01.2015     Comptabilité publique
Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M71
L'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions a été publié au Journal officiel du 30 décembre.
24.12.2014     Comptabilité publique
Actualisation d’instructions budgétaires et comptables
Plusieurs arrêtés, parus au Journal Officiel du 24 décembre 2014, actualisent les instructions budgétaires et comptables applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux, et aux établissements publics administratifs.
17.12.2014     Comptabilité publique
Consultation sur le cadre conceptuel des comptes publics
Le CNOCP a lancé une consultation publique nationale sur un projet de "cadre conceptuel des comptes publics" présentant les concepts sous-jacents aux normes comptables des administrations publiques.
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