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Comptabilité publique
27.01.2016     Comptabilité publique
Réponses de l'ANC à deux exposés sondages de l'IASB
Le 15 décembre 2015, l'ANC a publié ses réponses aux deux exposés-sondages de l'IASB : "Cadre conceptuel pour l’information financière" (ED/2015/3) et "Mise à jour des références au cadre conceptuel" (ED/2015/4).
21.01.2016     Comptabilité publique
Comptabilisation de produits correspondant à des tarifs régulés
Le CNOCP a publié, le 10 décembre 2015, sa réponse à la saisine de la direction générale de l'aviation civile sur la comptabilisation des redevances perçues par le prestataire de services de navigation aérienne.
21.01.2016     Comptabilité publique
Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales.
19.01.2016     Comptabilité publique
Réponses du CNOCP aux consultations de l'IPSASB
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié, les 10 et 18 décembre 2015, ses commentaires à quatre documents de consultation de l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board).
07.01.2016     Comptabilité publique
Plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux
Un arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L.312-1 du code de l’action social et des familles, est paru au JORF n°0298 du 24 décembre 2015.
05.01.2016     Comptabilité publique
Avis relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21
Le CNOCP a adopté, le 10 décembre 2015, un avis concernant certaines dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M21 relative aux établissements publics de santé.
29.12.2015     Comptabilité publique
Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 52
L'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011 a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2015.
29.12.2015     Comptabilité publique
Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 4
L'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2015.
29.12.2015     Comptabilité publique
Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 14
Les arrêtés du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs ont été publiées au Journal officiel du 29 décembre 2015.
15.12.2015     Comptabilité publique
Restrictions ou exclusions du contrôle des participations de l’Etat
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié un avis relatif aux restrictions ou exclusions du contrôle des participations de l’Etat et modifiant la norme 7 " Les immobilisations financières " du Recueil des normes comptables de l’Etat.
20.11.2015     Comptabilité publique
Vers une ère nouvelle en matière de comptabilité et de reporting financier dans le secteur public
Les Etats doivent adopter des règles de reporting financier et de comptabilité solides et transparentes pour ne pas compromettre leur capacité à servir une dette publique importante, respecter leurs engagements en matière de prestations sociales et missions de service public.
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