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Comptabilité publique
18.05.2016     Comptabilité publique
Traitement comptable des retraites dans les entités gestionnaires des régimes de retraite
Le CNOCP a adopté, le 14 avril 2016, un avis d'application immédiate relatif au traitement comptable des retraites dans les entités gestionnaires des régimes de retraite.
09.05.2016     Comptabilité publique
L’IPSASB apporte des précisions sur l’applicabilité des normes IPSAS
L'IPSASB, le Conseil des normes internationales pour le secteur public, met en ligne deux documents apportant des précisions sur l’applicabilité des normes IPSAS.
04.03.2016     Comptabilité publique
Rapport d'activité 2015 du CNOCP
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2015. Celle-ci marque l'aboutissement de travaux sur des sujets majeurs.
02.03.2016     Comptabilité publique
La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après
La Cour des comptes a publié, le 22 février 2016, un rapport sur la comptabilité générale de l’État.
29.02.2016     Comptabilité publique
Publication de la traduction anglaise du recueil des normes comptables pour les établissements publics
Dans le cadre des réflexions au sein des instances internationales et du projet EPSAS animé par la Commission européenne sur la normalisation comptable du secteur public, et afin de faire connaître à l'ensemble des parties prenantes les référentiels ...
29.02.2016     Comptabilité publique
Expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales
L'exécutif a annoncé, le 25 février 2016, le lancement de l'expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local.
27.01.2016     Comptabilité publique
Modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
Un arrêté du 18 janvier 2016, publié au Journal Officiel du 27 janvier 2016, porte modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat.
27.01.2016     Comptabilité publique
Réponses de l'ANC à deux exposés sondages de l'IASB
Le 15 décembre 2015, l'ANC a publié ses réponses aux deux exposés-sondages de l'IASB : "Cadre conceptuel pour l’information financière" (ED/2015/3) et "Mise à jour des références au cadre conceptuel" (ED/2015/4).
21.01.2016     Comptabilité publique
Comptabilisation de produits correspondant à des tarifs régulés
Le CNOCP a publié, le 10 décembre 2015, sa réponse à la saisine de la direction générale de l'aviation civile sur la comptabilisation des redevances perçues par le prestataire de services de navigation aérienne.
21.01.2016     Comptabilité publique
Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales.
19.01.2016     Comptabilité publique
Réponses du CNOCP aux consultations de l'IPSASB
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié, les 10 et 18 décembre 2015, ses commentaires à quatre documents de consultation de l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board).
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