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Comptabilité publique
30.06.2016     Comptabilité publique
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015
La Cour des comptes vient de rendre public son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015.
10.06.2016     Comptabilité publique
Publication simplifiée des comptes de campagne
Un avis de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 a été publié au Journal officiel du 10 juin 201...
06.06.2016     Comptabilité publique
Programme de travail du CNoCP
Le Conseil de normalisation des comptes publics vient de publier son programme de travail dans lequel figurent les études à engager pour les années 2016 et 2017.
19.05.2016     Comptabilité publique
Comptes de campagne : mémento à l’usage du candidat et de son mandataire
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), a mis en ligne, le 4 mai 2016, le mémento à l’usage du candidat et de son mandataire pour l’élection présidentielle de 2017, dans sa version consolidée suite aux...
18.05.2016     Comptabilité publique
Traitement comptable des retraites dans les entités gestionnaires des régimes de retraite
Le CNOCP a adopté, le 14 avril 2016, un avis d'application immédiate relatif au traitement comptable des retraites dans les entités gestionnaires des régimes de retraite.
09.05.2016     Comptabilité publique
L’IPSASB apporte des précisions sur l’applicabilité des normes IPSAS
L'IPSASB, le Conseil des normes internationales pour le secteur public, met en ligne deux documents apportant des précisions sur l’applicabilité des normes IPSAS.
04.03.2016     Comptabilité publique
Rapport d'activité 2015 du CNOCP
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2015. Celle-ci marque l'aboutissement de travaux sur des sujets majeurs.
02.03.2016     Comptabilité publique
La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après
La Cour des comptes a publié, le 22 février 2016, un rapport sur la comptabilité générale de l’État.
29.02.2016     Comptabilité publique
Publication de la traduction anglaise du recueil des normes comptables pour les établissements publics
Dans le cadre des réflexions au sein des instances internationales et du projet EPSAS animé par la Commission européenne sur la normalisation comptable du secteur public, et afin de faire connaître à l'ensemble des parties prenantes les référentiels ...
29.02.2016     Comptabilité publique
Expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales
L'exécutif a annoncé, le 25 février 2016, le lancement de l'expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local.
27.01.2016     Comptabilité publique
Modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
Un arrêté du 18 janvier 2016, publié au Journal Officiel du 27 janvier 2016, porte modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat.
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