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Comptabilité publique
19.09.2016     Comptabilité publique
Avis relatif au cadre conceptuel des comptes publics
Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 4 juillet 2016 un avis relatif au cadre conceptuel des comptes publics.
07.09.2016     Comptabilité publique
L’IFAC répond à la consultation de la FEE sur l’avenir du rapport d’entreprise
Dans un courrier en date du 30 juin 2016, l’IFAC s'est félicité de l'initiative de la FEE concernant l’avenir de l’information d’entreprise : « The future of corporate reporting ». 
05.09.2016     Comptabilité publique
Gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2017
Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de la gestion budgétaire et comptable publique dans les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique.
29.08.2016     Comptabilité publique
Comptabilisation des opérations d’investissement réalisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire
Le CNOCP précise les modalités de comptabilisation des opérations d’investissement réalisées dans le cadre des GHT.
30.06.2016     Comptabilité publique
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015
La Cour des comptes vient de rendre public son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015.
10.06.2016     Comptabilité publique
Publication simplifiée des comptes de campagne
Un avis de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 a été publié au Journal officiel du 10 juin 201...
06.06.2016     Comptabilité publique
Programme de travail du CNoCP
Le Conseil de normalisation des comptes publics vient de publier son programme de travail dans lequel figurent les études à engager pour les années 2016 et 2017.
19.05.2016     Comptabilité publique
Comptes de campagne : mémento à l’usage du candidat et de son mandataire
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), a mis en ligne, le 4 mai 2016, le mémento à l’usage du candidat et de son mandataire pour l’élection présidentielle de 2017, dans sa version consolidée suite aux...
18.05.2016     Comptabilité publique
Traitement comptable des retraites dans les entités gestionnaires des régimes de retraite
Le CNOCP a adopté, le 14 avril 2016, un avis d'application immédiate relatif au traitement comptable des retraites dans les entités gestionnaires des régimes de retraite.
09.05.2016     Comptabilité publique
L’IPSASB apporte des précisions sur l’applicabilité des normes IPSAS
L'IPSASB, le Conseil des normes internationales pour le secteur public, met en ligne deux documents apportant des précisions sur l’applicabilité des normes IPSAS.
04.03.2016     Comptabilité publique
Rapport d'activité 2015 du CNOCP
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2015. Celle-ci marque l'aboutissement de travaux sur des sujets majeurs.
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