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Comptabilité publique
16.01.2017     Comptabilité publique
Accountancy Europe répond à l’IPSASB sur les instruments financiers spécifiques du secteur public
Accountancy Europe a publié, le 22 décembre 2016, sa réponse à la consultation de l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board), sur les instruments financiers spécifiques du secteur public.
28.12.2016     Comptabilité publique
Actualisation d'instructions budgétaires et comptables
Des arrêtés visant à actualiser des instructions budgétaires et comptables, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre, ont été publiés au Journal officiel du 27, 28 et 30 décembre 2016.
05.12.2016     Comptabilité publique
Modifications de l’instruction budgétaire et comptable M. 21
Un arrêté du 23 novembre 2016 apporte des modiciations à l'instruction budgétaire et comptable M. 21.
05.12.2016     Comptabilité publique
Modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
Un arrêté du 28 novembre 2016 modifie les règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat. 
21.11.2016     Comptabilité publique
Avis du CNOCP relatif aux données comparatives de l'Etat
Dans un avis du 17 octobre 2016, le CNOCP propose que les états financiers de l’Etat présentent les données du dernier exercice clôturé et celles de l’exercice précédent.
20.10.2016     Comptabilité publique
Comptabilisation d’un prélèvement exceptionnel opéré sur le fonds de roulement d’établissements publics
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a saisi le CNoCP sur une question relative au traitement comptable d’un prélèvement exceptionnel opéré sur le fonds de roulement d’établissements publics.
18.10.2016     Comptabilité publique
Publication du cadre conceptuel des comptes publics
Le CNoCP publie le cadre conceptuel des comptes publics contenant les concepts sous-jacents aux normes comptables des entités publiques.
19.09.2016     Comptabilité publique
Avis relatif au cadre conceptuel des comptes publics
Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 4 juillet 2016 un avis relatif au cadre conceptuel des comptes publics.
07.09.2016     Comptabilité publique
L’IFAC répond à la consultation de la FEE sur l’avenir du rapport d’entreprise
Dans un courrier en date du 30 juin 2016, l’IFAC s'est félicité de l'initiative de la FEE concernant l’avenir de l’information d’entreprise : « The future of corporate reporting ». 
05.09.2016     Comptabilité publique
Gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2017
Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de la gestion budgétaire et comptable publique dans les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique.
29.08.2016     Comptabilité publique
Comptabilisation des opérations d’investissement réalisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire
Le CNOCP précise les modalités de comptabilisation des opérations d’investissement réalisées dans le cadre des GHT.
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