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Comptabilité publique
20.06.2017     Comptabilité publique
Rénovation du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
Le CNOCP a publié, le 6 juin 2017, trois projets de normes qui constituent une première étape de l'exercice de rénovation du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale.
06.06.2017     Comptabilité publique
Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2016
La dynamique d’amélioration de la fiabilité des comptes de l’État s’est poursuivie en 2016, selon le dernier rapport de certification publié par la Cour des comptes. En 2016, en dépit de difficultés persistantes qui trouvent leur source, le plus sou...
19.05.2017     Comptabilité publique
Informations à publier sur le patrimoine dans le secteur public
L'IPSASB, le Conseil international des normes pour le secteur public, met en consultation jusqu’au 30 septembre 2017 un document intitulé "Financial Reporting for Heritage in the Public Sector", qui traite de la présentation d’informations relatives aux éléments de patrimoine.
18.05.2017     Comptabilité publique
Rapport d'activité pour 2016 du CNOCP
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2016 qui a été marquée par la publication de la première partie du cadre conceptuel des comptes publics.
12.05.2017     Comptabilité publique
Actualisation de certaines procédures budgétaires et comptables publiques
Un décret, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, actualise et simplifie certaines procédures budgétaires et comptables prévues par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
06.04.2017     Comptabilité publique
Dématérialisation du compte financier des organismes publics
Un arrêté publié au Journal officiel du 5 avril 2017 introduit l'obligation, pour les organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246, de transmettre leur compte financier à destination du juge financier sous format dématérialisé.
14.03.2017     Comptabilité publique
Expérimentation : certification des comptes des collectivités locales
La loi NOTRe a prévu une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
08.03.2017     Comptabilité publique
Obligations comptables des partis politiques : publication de loi
La loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats vient d'être publiée au Journal officiel du 7 mars 2017.
02.03.2017     Comptabilité publique
Obligations comptables des partis politiques à compter de 2018
La proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats a été définitivement adoptée le 22 février 2017 par le Parlement.
15.02.2017     Comptabilité publique
EFRAG : asymétrie dans le cadre conceptuel de l'IASB
L'EFRAG invite l'IASB à fournir davantage de précisions sur l'usage de l'asymétrie dans le cadre conceptuel révisé.
10.02.2017     Comptabilité publique
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2015
Un avis publié au Journal officiel du 7 février 2017 apporte des précisions concernant la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2015.
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