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Comptabilité publique
01.02.2010     Comptabilité publique
L’IFAC publie la norme IPSAS 31 « Immobilisation incorporelles »
Le Conseil des normes comptables du Secteur public de l’IFAC, l’IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board), a publié la norme IPSAS 31 « Immobilisations incorporelles ». Cette norme inspirée de la norme IAS 38 « Immobilisations i...
06.01.2010     Comptabilité publique
L’IPSASB annonce qu’il a atteint son objectif de convergence avec les normes IFRS
Lors de sa réunion qui s’est tenue à Rome du 8 au 11 décembre 2009, Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board, IPSASB) de l’IFAC (International Federation of Accountants...
04.01.2010     Comptabilité publique
Publication au Journal officiel de différents textes relatifs à la comptabilité publique
Différents textes relatifs à la comptabilité publique ont été publiés aux journaux officiels des 31 décembre 2009 et 1er janvier 2010.Deux décrets concernant les régions et syndicats mixtes ont été publiés au Journal officiel du 1er janvier 2010. Il ...
04.01.2010     Comptabilité publique
Un arrêté fixe le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique
Un arrêté du 22 décembre 2009 et publié au Journal officiel du 31 décembre 2009 fixe le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique. Il modifie le plan comptable de la manière suivante : Les comptes suivan...
30.12.2009     Comptabilité publique
Publication au Journal officiel d’un arrêté relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
L’arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2009. Cet arrêté concerne d’une part les établissements publics s...
29.12.2009     Comptabilité publique
Publication au Journal officiel de trois arrêtés relatifs aux instructions budgétaires et comptables M 4, M 14 et M 832
Ont été publiés au Journal officiel du 24 décembre 2009 trois arrêtés en date du 14 décembre 2009 modifiant trois instructions budgétaires et comptables.Le premier est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publi...
22.12.2009     Comptabilité publique
Parution de deux arrêtés relatifs aux instructions budgétaires et comptables M. 52 et M. 61
Deux arrêtés en date du 14 décembre 2009 ont été publiés au Journal officiel et modifient à compter de l’exercice 2010 les instructions budgétaires et comptables M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs et M. 61 des se...
21.12.2009     Comptabilité publique
Délégation de service public : les règles comptables françaises
La Revue Fiduciaire Comptable consacre, dans son numéro de décembre 2009, un dossier spécial aux règles comptables françaises applicables aux contrats de délégation de service public dans les comptes sociaux des délégataires.L’étude présente la maniè...
06.10.2009     Comptabilité publique
Publication d’une instruction relative à l’annexe des comptes annuels des établissements publics nationaux
L’instruction n° 09-018-M9 du 1er septembre 2009 a été publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique. Cette instruction relative à l’annexe des comptes annuels des établissements publics nationaux a pour objet de définir l’annexe des compt...
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