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Comptabilité publique
29.06.2010     Comptabilité publique
Les interrelations entre comptabilité générale et comptabilité budgétaire
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) d’août 2001 a mis en place une comptabilité qui se décline en trois dimensions : la comptabilité budgétaire, la comptabilité générale et la comptabilité d’analyse des coûts. Ces comptabilités four...
10.05.2010     Comptabilité publique
Mise à la disposition d’équipements communaux de certaines associations : transparence et publicité des comptes
Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a été interrogé sur la mise à la disposition d’équipements communaux de certaines associations. La question est de savoir si une telle mise à disposition peut s'assimiler à...
10.05.2010     Comptabilité publique
La qualité comptable au service d'une gestion performante des collectivités locales
L’Académie des sciences et techniques comptables et financières a publié son 18ème cahier intitulé « La qualité comptable au service d'une gestion performante des collectivités locales »  dont l’objectif est de présenter les différentes étapes de la ...
13.04.2010     Comptabilité publique
Modifications du plan comptable M22
L’instruction n° 10-008-M22 du 12 mars 2010 qui vient d’être publiée a pour objet de porter à la connaissance des trésoriers gérant des établissements et des services publics sociaux et médico-sociaux les principales modifications apportées au plan c...
08.04.2010     Comptabilité publique
L’évolution de la normalisation comptable dans le secteur public
La normalisation de la comptabilité publique est un phénomène relativement ancien en France et récent au niveau international. En France, la question de l’organe de référence pour la normalisation comptable dans le secteur public s’est trouvée posée...
25.03.2010     Comptabilité publique
Les normes IPSAS et le secteur public
De nombreux pays ont annoncé ou déjà commencé le passage de leur comptabilité publique d’une comptabilité de caisse à une comptabilité d’engagement en adoptant le référentiel normatif IPSAS (International Public Sector Accounting Standards) ou en s’e...
05.03.2010     Comptabilité publique
Publication d’un guide de construction des coûts directs pour la comptabilité d’analyse des coûts
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) impose de reconstituer, en prévision et en exécution, la dépense complète et le coût complet des actions de politique publique (périmètre du budget général de l’Etat), en déversant sur elle les cr...
04.03.2010     Comptabilité publique
Modification du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
L’arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale a été publié au...
23.02.2010     Comptabilité publique
Abrogation d'un arrêté relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Est paru au Journal officiel du 23 février un arrêté en date du 22 janvier 2010 qui abroge l’arrêté du 21 décembre 2009 applicable  aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
01.02.2010     Comptabilité publique
L’IFAC publie la norme IPSAS 31 « Immobilisation incorporelles »
Le Conseil des normes comptables du Secteur public de l’IFAC, l’IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board), a publié la norme IPSAS 31 « Immobilisations incorporelles ». Cette norme inspirée de la norme IAS 38 « Immobilisations i...
06.01.2010     Comptabilité publique
L’IPSASB annonce qu’il a atteint son objectif de convergence avec les normes IFRS
Lors de sa réunion qui s’est tenue à Rome du 8 au 11 décembre 2009, Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board, IPSASB) de l’IFAC (International Federation of Accountants...
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