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Comptabilité publique
18.11.2010     Comptabilité publique
Cadre budgétaire applicable aux offices publics de l'habitat
Un arrêté du 22 octobre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique vient d'être publié au Journal Officiel. Celui-ci introduit un tome III à l'in...
15.11.2010     Comptabilité publique
Mise en œuvre de la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Le décret n° 2010-1356 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat issue de la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a été publié au Journal officiel du 13 novembre 2010.
19.10.2010     Comptabilité publique
La comptabilité d’exercice en Europe
Ernst & Young publie une étude qui examine la façon dont évolue le débat autour de la comptabilité d'exercice en Europe.
27.08.2010     Comptabilité publique
Instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable en Polynésie française
L’arrêté du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs a été publié au Journal officiel du 27 août 2010.
29.06.2010     Comptabilité publique
Les interrelations entre comptabilité générale et comptabilité budgétaire
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) d’août 2001 a mis en place une comptabilité qui se décline en trois dimensions : la comptabilité budgétaire, la comptabilité générale et la comptabilité d’analyse des coûts. Ces comptabilités four...
10.05.2010     Comptabilité publique
Mise à la disposition d’équipements communaux de certaines associations : transparence et publicité des comptes
Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a été interrogé sur la mise à la disposition d’équipements communaux de certaines associations. La question est de savoir si une telle mise à disposition peut s'assimiler à...
10.05.2010     Comptabilité publique
La qualité comptable au service d'une gestion performante des collectivités locales
L’Académie des sciences et techniques comptables et financières a publié son 18ème cahier intitulé « La qualité comptable au service d'une gestion performante des collectivités locales »  dont l’objectif est de présenter les différentes étapes de la ...
13.04.2010     Comptabilité publique
Modifications du plan comptable M22
L’instruction n° 10-008-M22 du 12 mars 2010 qui vient d’être publiée a pour objet de porter à la connaissance des trésoriers gérant des établissements et des services publics sociaux et médico-sociaux les principales modifications apportées au plan c...
08.04.2010     Comptabilité publique
L’évolution de la normalisation comptable dans le secteur public
La normalisation de la comptabilité publique est un phénomène relativement ancien en France et récent au niveau international. En France, la question de l’organe de référence pour la normalisation comptable dans le secteur public s’est trouvée posée...
25.03.2010     Comptabilité publique
Les normes IPSAS et le secteur public
De nombreux pays ont annoncé ou déjà commencé le passage de leur comptabilité publique d’une comptabilité de caisse à une comptabilité d’engagement en adoptant le référentiel normatif IPSAS (International Public Sector Accounting Standards) ou en s’e...
05.03.2010     Comptabilité publique
Publication d’un guide de construction des coûts directs pour la comptabilité d’analyse des coûts
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) impose de reconstituer, en prévision et en exécution, la dépense complète et le coût complet des actions de politique publique (périmètre du budget général de l’Etat), en déversant sur elle les cr...
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