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Comptabilité publique
17.11.2017     Comptabilité publique
L’IPSASB publie sa norme révisée sur la comptabilité de caisse
La nouvelle norme met en œuvre les propositions préconisées par l'IPSASB dans son exposé-sondage, de février 2016,  afin de présenter certaines clauses obligatoires en recommandations.
16.10.2017     Comptabilité publique
Modification du recueil des normes comptables des établissements publics
Un arrêté en date du 2 octobre 2017, publié au Journal officiel du 13 octobre 2017, porte modification du recueil des normes comptables pour les établissements publics.
03.10.2017     Comptabilité publique
Parution de l’édition 2017 du manuel de normes de l'IPSASB
Le Conseil de normalisation du secteur public, l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board) publie l’édition 2017 de son manuel de normes comptables internationales pour le secteur public.
28.09.2017     Comptabilité publique
Présentation des instruments financiers dans le secteur public
Un exposé sondage visant à améliorer la présentation des instruments financiers par le secteur public, a été publié par l’IPSASB.
28.08.2017     Comptabilité publique
Gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2018
Une circulaire annuelle, publiée le 14 août, précise les modalités de mise en œuvre de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) dans les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique.
25.08.2017     Comptabilité publique
Présentation d’informations relatives aux éléments de patrimoine dans le secteur public
Le CNOCP répond à la consultation de l'IPSAS Board sur les biens historiques et culturels.
28.07.2017     Comptabilité publique
Prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des établissements publics
Un avis relatif au prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des établissements publics précise les modalités de comptabilisation des prélèvements exceptionnels sur le fonds de roulement de certains établissements publics décidés par les lois de finances.
26.07.2017     Comptabilité publique
Le CNOCP publie 3 projets de normes
Dans le cadre de l’élaboration d’un futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales, le CNOCP a publié trois projets de normes : la norme 5 sur les immobilisations incorporelles, la norme 10 sur la trésorerie et les placements à court terme, et la norme 11 sur les dettes financières et les instruments financiers à terme. 
25.07.2017     Comptabilité publique
IFRS proportionnés pour certaines PME : Accountancy Europe renouvelle sa recommandation
La Commission européenne vient de faire le point le 8 juin dernier sur la mise en oeuvre de l'union des marchés de capitaux. Accountancy Europe a quant à lui renouvelé sa recommandation visant à travailler à la définition d'IFRS proportionnés à certa...
19.07.2017     Comptabilité publique
Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés
La DGFIP a publié, le 12 juin 2017, une instruction qui identifie les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une valeur probante.
13.07.2017     Comptabilité publique
Actualisation du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État
Le recueil précise les règles de tenue de la comptabilité budgétaire de l’État définies par le décret GBCP et illustre leur mise en œuvre pour les principaux cas de gestion.
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