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Comptabilité publique
28.05.2018     Comptabilité publique
Certification des comptes de l'Etat : une fiabilité des comptes en progrès
Entre les exercices 2013 et 2016, le nombre de réserves formulées par les commissaires aux comptes sur les entités contrôlées par l’État a diminué, traduisant les efforts entrepris pour améliorer la fiabilité de leurs comptes.
11.05.2018     Comptabilité publique
Modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
Les règles applicables à la comptabilité générale de l’Etat sont modifiées par un arrêté du 25 avril 2018.
03.05.2018     Comptabilité publique
Evaluation de la provision pour CET dans les comptes des EPS
Le CNOCP rend un avis sur l’évaluation de la provision pour compte épargne-temps afin de faire converger les normes comptables de l’ensemble des entités du secteur public.
20.03.2018     Comptabilité publique
L’IPSASB publie l'édition 2017 de son Manuel de normes
  Le Conseil de normalisation du secteur public, International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), annonce la parution de l’édition 2017 de son Manuel de normes comptables internationales pour le secteur public.   &nbs...
01.03.2018     Comptabilité publique
Recueil des normes comptables pour les établissements publics
Un arrêté du 22 février 2018 porte adoption du Recueil des normes comptables pour les établissements publics.
12.02.2018     Comptabilité publique
CNOCP : Dispositions comptables de la caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens
Le CNOCP s’est prononcé sur les dispositions comptables de la CAVP permettant d’amortir les primes et décote des titres amortissables détenus en direct et de comptabiliser des provisions pour dépréciation durable des actifs non amortissables.
06.02.2018     Comptabilité publique
CNOCP : Date d’application du Recueil des normes comptables pour les établissements publics
Le CNOCP est favorable à la prorogation, au 1er janvier 2018, de la dérogation figurant dans l’arrêté du 1er juillet 2015 portant adoption du Recueil des normes comptables pour les établissements publics.
02.02.2018     Comptabilité publique
CNOCP : traitement comptable du prélèvement à la source de l'IR
Le CNOCP a adopté un avis sur le traitement comptable du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine recouvrés simultanément.
01.02.2018     Comptabilité publique
Actualisation des instructions budgétaires et comptables
Les nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local sont mises à jour au 1er janvier 2018.
05.01.2018     Comptabilité publique
Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 4
Un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre 2017 actualise l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux.
22.12.2017     Comptabilité publique
Actualisation de 6 instructions budgétaires et comptables
Six arrêtés, publiés au Journal officiel du 21 et 22 décembre 2017, actualisent les instructions budgétaires et comptables M.14, M.52, M.57, M.61, M.71 et M.832 afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamm...
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