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Comptabilité privée
18.11.2016     Comptabilité privée
Règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier
L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement n° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant son règlement n° 2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI).
14.11.2016     Comptabilité privée
IFRS 9 : Recommandation de l'AMF
L'AMF a publié, le 10 novembre 2016, une recommandation qui intègre la position de l'ESMA sur la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et sur l’information à fournir au marché d’ici 2018.
09.11.2016     Comptabilité privée
Le programme de l'Autorité des normes comptables pour améliorer la connexion comptabilité-fiscalité
Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables, revient dans une interview sur le rôle de la connexion comptabilité-fiscalité.
07.11.2016     Comptabilité privée
AMF : Arrêté des comptes 2016
L’Autorité des marchés financiers a publié, le 3 novembre 2016, sa recommandation en vue de l’arrêté des comptes 2016. Elle traite des agrégats de performance financière, des conséquences du Brexit et des nouvelles normes comptables.
07.11.2016     Comptabilité privée
Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée
Le Guide sur l’information permanente de l’AMF s’adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés et actualise la doctrine applicable aux émetteurs et regroupe les positions et recommandations déjà publiées sur le sujet par l’AMF et l’ESMA.
26.10.2016     Comptabilité privée
Les principaux changements à retenir pour les comptes consolidés français en 2016
L’ANC, dans le cadre de la transposition de la directive comptable européenne (2013/34/UE du 26 juin 2013), a apporté des modifications aux comptes consolidés des groupes français qui n'appliquent pas les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
21.10.2016     Comptabilité privée
Normes IFRS 9 : les entreprises doivent lancer le chantier
Les commissaires aux comptes et les spécialistes en instruments financiers recommandent aux entreprises de se pencher rapidement sur le contenu de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers. Car, à la différence des banques qui ont traité ce dossier très en amont, les groupes non financiers sont relativement peu avancés.
14.10.2016     Comptabilité privée
Titres de participation : confirmation de la pratique comptable
Le Conseil d'Etat confirme la pratique comptable en considérant que des titres répondent à la définition de titres de participation dès lors qu'ils contribuent à l'activité de l'entreprise.
07.10.2016     Comptabilité privée
Présentation des profits résultant de la vente d'un actif incorporel
L'ESMA précise dans la décision n° 0116-04, issue du 19ème extrait de sa base de données d'application des IFRS, la présentation en compte de résultat de la vente d'un actif incorporel.
07.10.2016     Comptabilité privée
Programme de travail de l’ANC 2016-2017
Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables, a fait le point, lors d'une conférence d'Ima-France, sur l'évolution des normes comptables françaises et les prochains travaux de l'ANC.
04.10.2016     Comptabilité privée
EHPAD : comptabilisation des dépenses liées à l’installation de structures modulaires provisoires
La Commission des études comptables s’est prononcée sur la comptabilisation des dépenses liées à l’installation de structures modulaires provisoires destinées à héberger de manière temporaire les résidents d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans les comptes annuels de l’association gestionnaire de l’établissement.
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