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Comptabilité privée
23.10.2009     Comptabilité privée
Décision de la Commission des sanctions de l’AMF concernant l’information donnée par le test de dépréciation du goodwill
Suite à une enquête ouverte par l’AMF portant sur l’information financière d’une société, celle-ci s’est vu notifier certains griefs, à savoir qu’elle n’a pas constaté une perte de valeur sur le goodwill initialement enregistré lors de l’acquisition ...
23.10.2009     Comptabilité privée
Publication d’une instruction relative aux avances sur frais de déplacements
L’instruction n° 09-023-M9 du 8 octobre 2009 a été publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique. Cette instruction relative aux avances sur frais de déplacements temporaires a pour objet de préciser les dispositions de l’instruction n° 07...
22.10.2009     Comptabilité privée
Faut-il comptabiliser sa propre perte de solvabilité ?
Les normes IFRS permettent de manière optionnelle d’ajuster à la baisse la valeur des dettes émises par les entreprises quand le risque de crédit augmente. La mise en œuvre de cette possibilité offerte aux entreprises n’est pas sans poser certaines d...
16.10.2009     Comptabilité privée
Syndicats et patronat vont publier leurs comptes sur Internet
Deux projets de décrets d’application de l’obligation de publication des comptes imposée aux organisations syndicales et patronales ont été soumis le 15 octobre 2009 à la commission nationale de la négociation collective et doivent être publiés au pl...
16.10.2009     Comptabilité privée
Le CNC publie un avis relatif à l’information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement qui modifie les règlements CRB n° 91-01, 91-03 et 97-03
Le décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 est relatif à la publication financière réglementée modifie le code de commerce. Il supprime notamment : - l’obligation faite aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d...
15.10.2009     Comptabilité privée
Les comptes annuels des organisations syndicales
Les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les associations de salariés et d'employeurs régies par la loi de 1901 (ou par le droit local pour les départements de la Moselle et du Rhin) doivent, depuis la loi du 20 août 2008 portant rénova...
14.10.2009     Comptabilité privée
Arrêtés des comptes IFRS 2009 toutes entreprises et spécificités services financiers
PriceWaterhouseCoopers en partenariat avec ACTEO, la DFCG (Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion) et les Echos organise, le 16 octobre 2009 au CNIT la Défense, une conférence « Arrêté des Comptes IFRS 2009 toutes e...
13.10.2009     Comptabilité privée
Suppression du rapport de gestion dans les petites sociétés unipersonnelles
La proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a été définitivement adoptée le 17 septembre 2009 et est en instance devant le Conseil constitutio...
13.10.2009     Comptabilité privée
Les méthodes d’évaluation des entreprises décrites par le guide de l’administration fiscale
La Direction générale des impôts (DGI) a publié en 2006 un guide sur « l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés » qui vise à apporter une plus grande sécurité juridique au contribuable tout en concourant à harmoniser les pratiques d’éva...
12.10.2009     Comptabilité privée
Le CNC rend un avis concernant le traitement comptable des obligations imposées concernant l’enregistrement de certaines substances chimiques
Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a publié un avis, en date du 1er octobre 2009 relatif au traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen REACH. Le CNC explicite l’absence de comptabilisation d’un passif. Le règlem...
08.10.2009     Comptabilité privée
Le CNC rend un avis concernant le traitement comptable des contrats de réassurance financière limitée dite "réassurance finite"
Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a publié un avis, en date du 1er octobre 2009 suite à une demande de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique (DGTPE) afin qu’il examine les différentes pistes permettant de retracer c...
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