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Comptabilité privée
23.11.2009     Comptabilité privée
Avis du CNC relatif aux règles comptables applicables à l’Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a publié l’avis n° 2009-16 du 10 novembre 2009 relatif aux règles comptables applicables à l’Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFPMA). L’EPFPMA a été créé pour l...
20.11.2009     Comptabilité privée
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : répartition des compétences entre l'ANC et le CNOCP et harmonisation du délai de prescription des comptes des comptables publics
Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009 déposé à l’assemblée nationale le 16 novembre 2009, comprend des dispositions importantes en matière de comptabilité publique. Le projet de loi prévoit dans son article 35, la répartition de...
18.11.2009     Comptabilité privée
Le règlement CRC n° 2004-01 sur les fusions suscite encore de nombreuses questions d'application pratique
Le règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées pose encore aujourd’hui des interrogations sur les valeurs à utiliser et sur le traitement des fonds de commerce. Le règlement s’applique à...
17.11.2009     Comptabilité privée
Les subventions d'investissement dans les associations
Le champ d’intervention des associations touche fréquemment des domaines d'intérêt général. Par conséquent, elles bénéficient régulièrement d’aides en provenance de l’administration versées le plus souvent sous forme de subventions. Parmi ces subvent...
16.11.2009     Comptabilité privée
Arrêté des comptes et résultat fiscal 2009 Toutes entreprises
PricewaterhouseCoopers et les Echos organisent, le 27 novembre 2009 au CNIT la Défense, une journée consacrée à l’arrêté des comptes et résultat fiscal 2009 Toutes entreprises. Les 5 grandes thématiques abordées seront les suivantes : - Crise et diff...
13.11.2009     Comptabilité privée
Le CNC publie un avis relatif aux transformations des institutions de retraite supplémentaire (IRS) en institutions de gestion de retraite Supplémentaire (IGRS)
Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a publié le 10 novembre 2009 un avis relatif aux transformations des institutions de retraite supplémentaire (IRS) en institutions de gestion de retraite Supplémentaire (IGRS). L’avis précise que dans le c...
12.11.2009     Comptabilité privée
La réponse pénale au non dépôt des comptes sociaux
Par un arrêt du 28 janvier 2009, la chambre criminelle de la Cour de cassation réaffirme que l’obligation de déposer les comptes sociaux ne souffre pas d’exception légale et que le secret des affaires ne peut pas excuser le non respect de cette oblig...
12.11.2009     Comptabilité privée
Faites le point sur l'actualité française 2009
Les auteurs de DOCTR’in (Mazars), en partenariat avec Francis Lefebvre Formation et CFO-news, présentent une journée sur l’arrêté des comptes (normes françaises) qui fera le point sur l’actualité française 2009. Le premier thème abordé concernera les...
12.11.2009     Comptabilité privée
Etude de l’information sectorielle des sociétés du CAC 40 suite à l’application d’IFRS 8
PricewaterhouseCoopers a publié, en novembre 2009, une étude qui appréhende les changements dans les informations sectorielles fournies par les sociétés du CAC 40 depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle norme IFRS 8. Cette norme requiert la communi...
05.11.2009     Comptabilité privée
Le dogme de la juste valeur remis en question
Didier Marteau et Pascal Morand ont remis, le 23 octobre 2009, à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, un rapport sur le thème « Normes comptables et crise financière sur les normes comptables ». Ce rapport constat...
02.11.2009     Comptabilité privée
Seuils et obligations des entreprises
Les obligations comptables, fiscales ou sociales qui pèsent sur les entreprises varient en fonction du dépassement ou non de certains seuils. Les principaux seuils à surveiller sont le total du bilan (la somme des montants nets des éléments d’actifs)...
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