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Comptabilité privée
04.01.2017     Comptabilité privée
Apport de titres au sein d’un groupe impliquant des sociétés sous contrôle conjoint
La commission des études comptables de la CNCC s’est prononcée sur un projet, au sein d’un groupe de sociétés, d’apport des titres d’une SCI à une société existante, les apporteurs pris dans leur ensemble gardant le contrôle de la SCI.
02.01.2017     Comptabilité privée
Plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux
Un arrêté, du 22 décembre 2016, relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux, a été publié au Journal officiel du 27 décembre 2016.
29.12.2016     Comptabilité privée
Comptabiliser les congés payés en deux méthodes
La comptabilisation des indemnités de congés payés, qui répond aux conditions de comptabilisation d'un passif, peut se faire à la fin de chaque mois avec un ajustement en fin d'exercice ou à la clôture de l'exercice et au moment de la prise des congés par le salarié.
28.12.2016     Comptabilité privée
Homologation de règlements ANC
Un arrêté du 26 décembre 2016 à homologués les derniers règlements de l'Autorité des normes comptables.
23.12.2016     Comptabilité privée
Communication financière des sociétés foncières cotées
KPMG et la Fédération des sociétés immobilières et foncières viennent de publier la 10ème édition de leur étude sur la communication financière des sociétés foncières cotées (SIIC).
19.12.2016     Comptabilité privée
Informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises et internationales
L’ANC a publié une recommandation relative aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises et internationales.
19.12.2016     Comptabilité privée
Conséquences de la transposition de la directive comptable unique dans les comptes annuels et les comptes consolidés
Dans le cadre de la transposition de la directive comptable unique n° 2013/34/UE, l’Autorité des normes comptables a publiés de nouveaux règlements.
12.12.2016     Comptabilité privée
Nouveau règlement ANC relatif au PCG
L’ANC vient de publier le règlement n° 2016-07 du 4 novembre 2016, en cours d’homologation, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général.
08.12.2016     Comptabilité privée
Rapports du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2015
98 % des émetteurs décrivent les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière au sein du rapport du Président.
25.11.2016     Comptabilité privée
Vade-mecum de la doctrine de l'AMF à destination des valeurs moyennes
L’AMF rappelle, dans un "vade-mecum" pour les valeurs moyennes, sa doctrine et les obligations des émetteurs en matière de communication et d'information financière.
22.11.2016     Comptabilité privée
Extension d'une procédure collective à SCI pour confusion de patrimoine
Une comptabilité certifiée et approuvée ne permet pas d'établir l'absence de confusion des patrimoines entre le bailleur et son locataire. Elle n'est donc pas de nature à empêcher l'extension d'une procédure collective à une société.
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