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Comptabilité privée
23.08.2017     Comptabilité privée
Publication d'une foire aux questions sur les logiciels de caisse sécurisés
Une foire aux questions précisant l'étendue de l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés pour les assujettis à la TVA au 1er janvier 2018 est en ligne sur le site economie.gouv.fr.
22.08.2017     Comptabilité privée
Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises
Un décret, pris en application de l'ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises, a été publié au Journal Officiel du 11 août 2017.
07.08.2017     Comptabilité privée
Comptes consolidés : reclassement en immobilisation d’un actif classé en stock dans les comptes individuels
Le classement d'un actif dans les comptes consolidés peut être différent de celui retenu dans les comptes individuels du fait de sa nature et de son utilisation.
27.07.2017     Comptabilité privée
Comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement
L'ANC a publié le règlement n° 2017-02 du 5 juillet 2017 relatif aux comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement.
26.07.2017     Comptabilité privée
Coûts de création en interne de fichiers clients
Les coûts engagés pour créer en interne des fichiers clients ne pouvant pas être distingués du coût de développement de l’activité dans son ensemble ne répondent pas aux conditions de comptabilisation d’un actif incorporel et doivent être comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.
21.07.2017     Comptabilité privée
Déclaration de performance extra-financière par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
Une ordonnance publiée au journal officiel du 21 juillet 2017 dispose que soient publiées les informations non financières et informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.
17.07.2017     Comptabilité privée
Organisation de la comptabilité d'un fonds de dotation
Un fonds de dotation est astreint à la tenue d'une comptabilité, dans le respect des dispositions du PCG.
13.07.2017     Comptabilité privée
Simplification et clarification des obligations d’informations des sociétés
Les obligations d’information à la charge des sociétés commerciales, ainsi que le contenu du rapport de gestion aux petites entreprises, ont été simplifiées et modernisées par ordonnance.
10.07.2017     Comptabilité privée
Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
Une ordonnance portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2017.
05.07.2017     Comptabilité privée
Modèle simplifié de prospectus pour les PME
Accountancy Europe souhaite faciliter l’accès des PME aux sources de financement sur les marchés de capitaux et propose un modèle de prospectus allégé.
04.07.2017     Comptabilité privée
Petites entreprises appartenant à un groupe et confidentialité du compte de résultat
Une société répondant à la définition de petite entreprise qui appartient à un groupe au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce ne peut pas faire usage de la faculté de demander la confidentialité de son compte de résultat déposé au greffe du tribunal dans le cadre de la publicité des comptes annuels.
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