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Comptabilité privée
07.12.2017     Comptabilité privée
Les petites entreprises bientôt dispensées d’établir un rapport de gestion
Un article du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance prévoit la fin de l’obligation d’établir un rapport de gestion pour toutes les petites entreprises.
06.12.2017     Comptabilité privée
A quels risques sont exposés les groupes ayant des filiales dans des pays à forte instabilité ?
La réglementation comptable et la doctrine prévoient des dispositions spécifiques, applicables dans les comptes des groupes qui détiennent des filiales dans des pays instables et confrontés principalement à un risque de change, de dévaluation monétaire, de perte des avoirs et de perte de contrôle.
05.12.2017     Comptabilité privée
Comment déployer un système de pilotage au niveau groupe ?
La mise en place d'un outil de pilotage financier au niveau du groupe comporte des enjeux technologiques, organisationnels et comptables.
29.11.2017     Comptabilité privée
Des prospectus allégés mais plus complexes pour les PME
A compter de juillet 2019, les prospectus à préparer lors d’une émission sur un marché réglementé ou d’une offre au public vont évoluer. Si la volonté européenne est de faciliter l’accès des PME aux marchés, ces dernières risquent de faire face à quelques difficultés.
28.11.2017     Comptabilité privée
Méthode à l'avancement : la difficile articulation des règles comptables avec celles de la loi et de la doctrine fiscales
La CAA de Versailles juge dans une décision du 20 juillet 2017 que la méthode comptable à l’avancement est incompatible avec la loi fiscale.
16.11.2017     Comptabilité privée
Frais d’acquisition de titres de participation : retraitements fiscaux et de consolidation
Les frais d’acquisition de titres de participation bénéficient d’une option comptable et peuvent être inclus soit dans le coût d’acquisition des titres acquis, soit comptabilisés directement en charges.
15.11.2017     Comptabilité privée
L'ANC assimile les frais d’exploration des ressources minières à des frais de développement
Le règlement n° 2017-03 du 3 novembre 2017 modifie le règlement n° 2014-03 relatif au PCG et définit la nature des dépenses d’exploration minière assimilées à des frais de développement.
07.11.2017     Comptabilité privée
Publication de deux avis de l'ANC
L'ANC a publié, le 2 novembre 20107, deux avis favorables sur un projet d'ordonnance relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente, ainsi que sur un projet de décret visant à moderniser le cadre juridique des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins.
06.11.2017     Comptabilité privée
Traitement comptable des fusions et opérations assimilées transfrontalières : De nouvelles dispositions applicables en 2018
L’ANC a approuvé le 5 mai 2017 le règlement n° 2017-01 relatif aux fusions et opérations assimilées. Il sera applicable aux opérations dont les formalités de dépôt et de publicité interviendront à compter du 1er janvier 2018.
02.11.2017     Comptabilité privée
Arrêté des comptes 2017 : recommandations de l’AMF
L’AMF publie ses recommandations comptables à l’approche de la clôture annuelle des comptes 2017. Destinées à alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes, ces recommandations reprennent et viennent compléter les priorités identifiées par l’ESMA au niveau européen. 
24.10.2017     Comptabilité privée
L’ANC ne souhaite conserver que certaines de leurs dispositions des plans comptables professionnels
Suite à l'annonce de l'ANC de clarifier le statut des plans comptables professionnels et parfois d'intégrer dans le PCG certaines de leurs dispositions, les entreprises et leurs fédérations professionnelles sont appelées à se prononcer sur la pertinence et l'utilité de leurs plan comptables.
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