Mon journal
   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Commissariat aux comptes
02.09.2010 - 11:45    
Réponse du ministère de la Justice à la saisine de la CNCC sur les délais de paiement

Le ministère de la Justice répond à la saisine de la CNCC sur les problématiques soulevées par la mise en œuvre du dispositif sur les délais de paiement issu de la LME.
 
01.09.2010 - 15:31    
Etude sur les CAC du CAC 40

Le cabinet Day One a publié en juillet dernier une étude sur les commissaires aux comptes du CAC 40.
 
27.08.2010 - 11:16    
Responsabiblité individuelle des commissaires aux comptes et experts comptables

La cour d’appel de Paris se prononce sur la responsabilité personnelle du signataire des rapports au sein d'une société de commissaires aux comptes.  
 
25.08.2010 - 11:07    
Emission d’un reçu fiscal par une association et calcul du seuil de déclenchement de l'obligation de nomination d'un commissaire aux comptes

L’émission ou non par une association d’un reçu fiscal pour des dons n’impacte pas le calcul du seuil de déclenchement de l'obligation de nomination d'un commissaire aux comptes.
 
23.08.2010 - 12:29    
Recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les coopératives agricoles

Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a apporté une réponse commune à quatre questions posées par des députés relatives au seuil rendant obligatoire le recours à un commissaire aux comptes dans les coopératives agricoles.
 
19.08.2010 - 10:25    
Une association percevant 190 000 euros de subventions, dons et parrainages doit-elle nommer un CAC ?

La Commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée afin de déterminer si une association percevant un montant global de 190 000 euros, ce montant regroupant des subventions, dons et parrainages, devait nommer un commissaire aux comptes.
 
18.08.2010 - 10:00    
Note d’information CNCC 2010 relative à l’alerte

Lors de la journée technique du 10 juin 2010, la CNCC a présenté quatre nouvelles notes d’information dont une sur « Le commissaire aux comptes et l’alerte ».
 
13.08.2010 - 09:24    
Révélation d'un abus de biens sociaux au commissaire aux comptes

Une dénonciation est jugée calomnieuse lorsque celle-ci est adressée à une autorité compétente et qu’elle porte sur des faits que le dénonciateur sait inexacts exposant ainsi la personne visée à des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires.
 
10.08.2010 - 11:39    
Entrave à la mission du commissaire aux comptes

Suite à la révélation de malversations à l’encontre de son directeur général, le président-directeur général, soupçonnant une collusion avec le commissaire aux comptes, a fait entrave à la mission de ce dernier.
 
06.08.2010 - 10:27    
Avis rendu par le H3C sur une succession de missions

Le H3C a été interrogé sur la possibilité pour un CAC d’accepter la mission de certification des comptes d’une entité qui a bénéficié d’un apport d’actifs et de passifs d’une autre entité, pour laquelle il a réalisé antérieurement une mission de « présentation de comptes » régie par les normes de l’Ordre des experts-comptables.
 
04.08.2010 - 10:29    
Commissariat aux comptes et mission de commissaire à la transformation d’une holding

La Commission d’éthique professionnelle a été interrogée sur la possibilité pour un commissaire aux comptes d'une société contrôlée par une holding d’être commissaire à la transformation de cette dernière.
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 94