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Responsabilité
25.03.2010 - 13:08    
La responsabilité personnelle du signataire au sein d'une société de commissaires aux comptes et plus largement celle des professionnels du chiffre en cas de redressement judiciaire

Une société a été mise en redressement judiciaire et un plan de cession de ses actifs a été adopté. Le représentant des créanciers et le commissaire à...
 
21.01.2010 - 13:02    
Responsabilité du commissaire aux comptes de confirmation d'informations mensongères

Dans son arrêt du 2 décembre 2009 la Cour de cassation a confirmé la responsabilité d’un commissaire aux comptes qui a certifié les comptes d’une sociÃ...
 
14.12.2009 - 13:31    
Informations comptables et financières : quelles responsabilités ?

Les juridictions, qu’elles soient civiles, commerciales ou pénales, ainsi que la Commission des sanctions de l’AMF (Autorité des marchés financiers) sont...
 
20.10.2009 - 16:30    
Prescription de l'action en responsabilité civile contre un commissaire aux comptes

Une banque qui estime avoir consenti des concours à une société anonyme mise en liquidation judiciaire en 2002, sur la foi des comptes certifiés par le comm...