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Comptabilité

12.09.2017 Comptabilité privée

Fusions et opérations assimilées : Approbation du règlement ANC n° 2017-01

Le Collège de l’ANC a approuvé le 5 mai 2017 le règlement ANC n° 2017-01 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 en ce qui concerne le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées.
Les modifications apportées au règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif à la comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées chez la société absorbante ou bénéficiaires des apports mentionnées dans le titre VII portent sur des modifications rédactionnelles, l’intégration de certains avis du CNC dans la partie règlementaire et sur des modifications règlementaires afin de répondre aux questions d’application récurrentes suivantes : 
- le champ d’application du titre VII ;
- la valorisation des apports sous contrôle conjoint dont la création de joint-ventures ;
- la date d’évaluation des apports à la valeur réelle pour une opération à effet rétroactif ;
- le traitement des opérations transfrontalières ;
- la comptabilisation du badwill ;
- l’harmonisation des méthodes comptables après réalisation des apports.
 
Auteur : BIBLIOTIQUE ID réf. de l'article : 336444


Références
- Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées dans les comptes de l’entité absorbante ou bénéficiaire des apports Version consolidée du Titre VII du recueil des normes comptables françaises intégrant le règlement N°2017-01 du 5 mai 2017 (Règlement en cours d’homologation) - Cliquer ici - Principales modifications apportées par le Règlement N°2017-01 du 5 mai 2017 (Règlement en cours d’homologation) Fusions et opérations assimilées - Cliquer ici  
Sources
Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr, 12/09/2017, 42 p. 
Mots clés
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES - FUSION ACQUISITION - ABSORPTION - NORME COMPTABLE - COMPTABILISATION - EVALUATION
Pays : France.