Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Accès libre

30.03.2017 C'est à lire

Guide pratique des réductions et crédits d'impôt sur le revenu

Les régimes de réductions ou de crédits d’impôt conduisent à diminuer le montant de l’impôt. La réalisation de dépenses ou d’investissements peut, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, ouvrir droit à réduction d’impôt ou à crédit d’impôt.
A la différence des réductions d’impôt, les crédits d’impôt sont remboursables lorsque le montant de l’impôt dû n’est pas suffisant pour les imputer.
Les principes généraux de fonctionnement qui s’appliquent à l’ensemble des réductions et crédits d’impôts font l’objet d’une présentation générale. Chaque réduction et crédit d’impôt fait ensuite l’objet d’une fiche complète qui détaille : les conditions d’application ; les dépenses ou investissements concernés ; les modalités de calcul de l’avantage fiscal. Enfin, des tableaux de synthèses récapitulatifs sont proposés.
Auteur : BIBLIOTIQUE ID réf. de l'article : 332406


Sources
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - AECS - Eyrolles, 03/2017, 79 p.  FELLER, Frédéric - BILLON, Thomas - RAPICAULT, Aurélie
Mots clés
REDUCTION D'IMPOT - CREDIT D'IMPOT - FISCALITE DES ENTREPRISES - FISCALITE PERSONNELLE - INCITATION FISCALE - IMPOT SUR LE REVENU - IMPOT SUR LES SOCIETES - IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE - COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - PME - CREDIT D’IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI - CREDIT D'IMPOT RECHERCHE
Pays : France.