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La Une du vendredi 24 mars 2017
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 24 mars 2017 -
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 >Révélation de faits délictueux et exception à l'immunité du CAC
Un CAC avait révélé au procureur un projet d’achat par la société, à un prix surévalué,... >> lire la suite

   
 >Un livre blanc sur la comptabilité du BTP
Ce livre blanc a pour objectif de combattre l’idée reçue selon laquelle la comptabilité est... >> lire la suite

   
 >Assignation en paiement d'une indemnité d'assurance par une société en liquidation
Une société mise en redressement puis liquidation judiciaires et son liquidateur ont assigné... >> lire la suite

   
 >Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : censure partielle du Conseil constitutionnel
Par une décision du 23 mars 2017, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative... >> lire la suite

   
 >Nouveaux taux de versement transport en région parisienne : communication de l’Urssaf
Compte tenu de la délibération du Stif du 11 janvier 2017, les taux de cotisation du versement... >> lire la suite
 >Contrôle URSSAF et entreprise à établissements multiples : à qui doit-être adressé l’avis de contrôle ?
Lorsque l’entreprise comprend différents établissements, cet avis doit être adressé à... >> lire la suite

   
 >Exonération de retenue à la source des distributions versées à des OPCVM européens
Les distributions effectuées au profit d’organismes de placement collectif (OPC) constitués sur... >> lire la suite

   
 >SFIL-Caffil : bilan de la Cour des comptes
Dans un rapport rendu public le 21 mars 2017, la Cour des comptes présente un bilan de SFIL-Caisse... >> lire la suite