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La Une du mercredi 8 septembre 2010


   VIE DE LA PROFESSION
 >17ème vague du Baromètre santé des PME et TPE
Le baromètre, mené auprès des dirigeants de PME et TPE en partenariat avec les Echos, souligne... >> lire la suite

   EXERCICE DE LA PROFESSION
 >Conditions d'exercice de la profession d'expert-comptable sous la forme de société commerciale
En effet, les dispositions loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,... >> lire la suite

   COMPTABILITÉ
 >Comptabilité irrégulière : le dirigeant peut-être condamné au comblement du passif social
En l’espèce, une entreprise générale du bâtiment et travaux publics a été mise en... >> lire la suite
 >L'ANC commente les projets sur les industries extractives
Le projet de l'International Accounting Standards Board (IASB) est de publier une nouvelle norme... >> lire la suite

   VIE DE L'ENTREPRISE
 >Comment céder une entreprise en difficulté ?
Pour optimiser les chances de céder d’une entreprise en difficulté, il convient tout d’abord... >> lire la suite

   AFFAIRES
 >Société en formation : engagements annexés au projet de statuts
Mme X., agissant pour le compte de la société C., société en formation, a demandé à la... >> lire la suite
 >Validité du coup d'accordéon
La société M. est actionnaire minoritaire de la SA C., laquelle est contrôlée par la société... >> lire la suite
 >Modification des montants des redevances de demandes PCT et de dépôt de marque internationale
A compter du 1er septembre 2010, les montants des redevances internationales de demandes PCT et de... >> lire la suite

   DROIT SOCIAL
 >Bons d’achat et rentrée scolaire
Certains événements permettent le dépassement du seuil global de 5% du plafond. Pour... >> lire la suite
 >Transfert d’entreprise et reprise du personnel
Les salaries de la société sortante demandent la poursuite de leur contrat de travail sur le... >> lire la suite

   FINANCES ET ÉCONOMIE
 >Etude sur les banques de détail en Europe
Le 6 septembre 2010, la Fédération bancaire française a rendu publique une étude approfondie... >> lire la suite
 >Estimation du préjudice de l'emprunteur que la banque n'a pas mis en garde
En 1998, une banque a consenti à Mme X. un prêt de 475.000 francs, d'une durée de douze mois,... >> lire la suite