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La Une du mardi 27 juin 2017
- Retrouvez ci-dessous la Une du mardi 27 juin 2017 -
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 >Téléprocédure EDI-IR
Dans une lettre envoyée aux experts-comptables le CSOEC, le 26 juin 2017, indique que pour les... >> lire la suite

   
 >L’IASB propose d’amender IAS 16
La norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" énonce les principes régissant la comptabilisation... >> lire la suite

   
 > Enquête de conjoncture ETI 2017
Les perspectives d’activité des entreprises de taille intermédiaire (ETI) nationales continuent... >> lire la suite
 >Condamnation d’un dirigeant de fait à combler l’intégralité du passif social
Après la mise en liquidation judiciaire d’une société, le liquidateur a assigné en... >> lire la suite

   
 >Impossibilité d’effectuer une tierce opposition pour le créancier hypothécaire
En l’espèce, la société A. est propriétaire d’un appartement situé au rez-de-chaussée... >> lire la suite

   
 >DSN : mise à disposition d’un compte rendu métier Pôle emploi
À compter du 24 juin 2017, Pôle Emploi met à disposition des déclarants un compte-rendu métier... >> lire la suite
 >Retraite supplémentaire : la condition d’ancienneté continue fait tomber le caractère collectif
Dans une affaire du 15 juin 2017, le régime de retraite supplémentaire de l'entreprise était... >> lire la suite

   
 >UE : nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires en matière de planification fiscale
Le 21 juin 2017, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles de transparence strictes... >> lire la suite

   
 >Séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement : ordonnance
L'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d’instruments financiers et à... >> lire la suite
 >AMF : rapport annuel 2016
Le 21 juin 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport... >> lire la suite