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La Une du lundi 23 octobre 2017
- Retrouvez ci-dessous la Une du lundi 23 octobre 2017 -
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 >Évaluation des préjudices économiques
Traditionnellement laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond, l’évaluation de... >> lire la suite
 >Eclairage sur les nouveaux rapports des commissaires aux comptes
Les KAMs permettent d’éviter des rapports d’audit standardisés et rendent compte des points... >> lire la suite

   
 >Entreprises engagées pour les ODD : quelles pratiques se démarquent ?
L'étude menée par la société de conseil B&L Evolution, en partenariat avec le ministère de... >> lire la suite
 >Procédure collective : continuation d'un contrat administratif en cours
En vertu d'un traité de concession conclu avec la société d'économie mixte d'aménagement et de... >> lire la suite

   
 >Requalification d’une convention en bail commercial : point de départ de la prescription biennale
Une société exploite un hôtel dans les locaux qu'une SCI lui a donnés à bail en 1946. En... >> lire la suite
 >Effets et opposabilité au débiteur cédé de la cession de créance professionnelle
En application d’une convention d’escompte de créances professionnelles, la société A. a,... >> lire la suite

   
 >Barème d’indemnisation prud’homale : mise en ligne d’un simulateur de calcul
Un simulateur de calcul est mis en ligne par l’Administration. Il indique les montants minimum et... >> lire la suite
 >Réforme de la négociation collective : publication de fiches pratiques par le Ministère du Travail
La première fiche apporte des précisions utiles sur les salariés habilités à négocier, les... >> lire la suite

   

   
 >Produits financiers : appréciation du niveau d'information de l'investisseur
Un particulier a procédé, par l’intermédiaire d'une banque, à l’achat d’actions... >> lire la suite