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La licence confère au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les informations consultées par leClient et dont il aura payé le prix. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran en monoposte de la reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à son usage personnel.

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Accès au service



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Utilisation du code confidentiel



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Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant.

Le Client s'engage à conserver secret ses éléments personnels d'identification le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Chaque code confidentiel délivré par Bibliovigie est strictement personnel et ne doit être utilisé que par son titulaire. Les instruments statistiques et de contrôle de Bibliovigie permettent de détecter les utilisations non conformes aux conditions contractuelles et Bibliovigie pourra interrompre sans préavis tout code d'accès utilisé abusivement.

En cas d'utilisation simultanée sur plusieurs ordinateurs des éléments personnels d'identification du Client, Bibliovigie pourra procéder à la résiliation, de plein droit et sans mise en demeure préalable, du contrat d'abonnement.

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Bibliovigie s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l'état de l'art l'accès, la consultation et l'utilisation des informations.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

  • Que le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence, Bibliovigie ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations ;
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