Par l'accès à son site, Bibliovigie consent au Client, qui l'accepte, une licence d'utilisation pour les informationsconsultées sur le site et pour lesquelles le Client aura payé le prix tel que mentionné avant consultation de ladite information.
La licence confère au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les informations consultées par leClient et dont il aura payé le prix. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran en monoposte de la reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à son usage personnel.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont strictement interdites.
Ce droit est personnel, il est réservé à usage exclusif et non collectif du Client. Il n'est transmissible en aucune manière.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et express de Bibliovigie.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Le présent abonnement n'entraîne transfert d'aucun droit de propriété sur les informations de Bibliovigie au profit du Client.
Le Client reconnaît que Bibliovigie travaille à partir d'informations publiées tant par des sources publiques que privées. Bibliovigie indique expressément les sources et les références de toutes les informations traitées. Bibliovigie ne procède pas au contrôle ou à la vérification de ces informations et le Client reconnaît que Bibliovigie ne peut en rien être reconnu responsable d'erreurs trouvant leur origine dans la source ou la référence citée. |